Catalogne | Votes | Session 3.1

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Paolo Valbonesi
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Catalogne | Votes | Session 3.1

Message par Paolo Valbonesi »

Voici les textes mis aux votes dans cette première et unique partie des délibérations :

Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : viewtopic.php?f=111&t=967&p=8058#p7401

Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : viewtopic.php?f=111&t=968&p=8059#p7402

Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : viewtopic.php?f=111&t=965&p=8061#p7398

Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : viewtopic.php?f=111&t=966#p7400

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : viewtopic.php?f=111&t=969

Merci d'utiliser le modèle suivant :

Code : Tout sélectionner

[b]Votes de la liste :[/b] [Nom de la liste]

[b]Projet de loi relatif au référendum d’entreprise :[/b] 

[b]Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur :[/b] 

[b]Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité :[/b] 

[b]Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne :[/b] 

[b]Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche :[/b] 
Durée du vote : 72 heures
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Paolo Valbonesi
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Re: Catalogne | Votes | Session 3.1

Message par Paolo Valbonesi »

Votes de la liste : ADF - Majorité provinciale

Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 100% POUR

Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR

Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% CONTRE

Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100% POUR
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Anastasia Mendoza Ojeda
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Re: Catalogne | Votes | Session 3.1

Message par Anastasia Mendoza Ojeda »

Votes de la liste : CUL

Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 50 % Pour 50 % Blanc

Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100 % Pour

Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100 % Pour

Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100 % Pour

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100 % Pour
Paulina Ventosa

Re: Catalogne | Votes | Session 3.1

Message par Paulina Ventosa »

Votes de la liste : CUL

Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 100% POUR

Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR

Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% POUR

Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100% POUR
Charlotte Flechmann-De Kervern

Re: Catalogne | Votes | Session 3.1

Message par Charlotte Flechmann-De Kervern »

Votes de la liste : MPD

Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 100% POUR

Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR

Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% CONTRE

Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100% POUR
Aritz Alves Alarcón

Re: Catalogne | Votes | Session 3.1

Message par Aritz Alves Alarcón »

Votes de la liste : RPL

Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 80% POUR / 20% BLANC

Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 50% POUR / 40% CONTRE / 10% BLANC

Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% POUR

Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 80% CONTRE / 20% BLANC
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Alexandre Lamrabet
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Re: Catalogne | Votes | Session 3.1

Message par Alexandre Lamrabet »

Votes de la liste : ADF - Majorité provinciale

Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 100% POUR

Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR

Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% CONTRE

Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 100% POUR
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Victor Karlsson-Marshall
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Re: Catalogne | Votes | Session 3.1

Message par Victor Karlsson-Marshall »

Votes de la liste : UPP

Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : 20% POUR / 50% BLANC / 30% CONTRE

Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : 100% POUR

Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : 100% POUR

Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : 100% POUR

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : 70% POUR / 30% BLANC


Père, Époux, Chancelier Suprême, Citoyen.
Co-président-fondateur de The European LGBT Foundation


4ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar (92-94)
2ème Gouverneur de Catalogne (90-92)
3ème Président de l'Assemblée Fédérale (91-92)
2ème Vice-Chancelier de la Fédération (89-90)
Ancien Maire de Pastelac
Prince dans une dimension parallèle
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Paolo Valbonesi
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Re: Catalogne | Votes | Session 3.1

Message par Paolo Valbonesi »

Résultats :

Projet de loi relatif au référendum d’entreprise : Adopté

Projet de loi relatif à la prise en charge des frais de transport par l’employeur : Adopté

Proposition de loi relative à la procréation et à l'encadrement de la maternité : Rejeté

Projet de loi relatif à la réorganisation de la Sécurité civile en Catalogne : Adopté

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche : Adopté
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