LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE #1
Loi de finances 88 rectificative
L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la constitution,
Adopte la loi suivante :
Article 1. La présente loi de finances indique la situation budgétaire de la province pour l'année 88.
Article 2. Les taux fiscaux de la Province s'établissent comme suit :
TVA :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion).
- 5% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 12,5% (taux normal)
- 19,5% (produits de luxe, électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 23% (aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)
Impôt sur le revenu :
11 tranches : 0 %, 1,5 %, 6 %, 10 %, 14 %, 18 %, 22 %, 26 %, 30 %, 34 % et 40 %
Taxe sur les circuits longs de distribution :
De 0,2 à 1,7 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 0,8 à 5 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 2 à 8 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 3,3 à 12,5 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 6 à 16,5 % pour les produits de catégorie E de TVA
Taxe provinciale sur les produits pétroliers :
Essence : 0,16 plz / litre
Diesel : 0,17 plz / litre
Taxe sur les ordures ménagères :
0,90 plz / kilo de déchets
Autorisation de circulation automobile :
Particuliers : 85 plz/an
Professionnels : 125 plz/an
Véhicule Diesel : + 10 plz/an
Taxe professionnelle :
165 plz de part fixe
7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices
Taxe sur la propriété immobilière :
10 % de la valeur locative à taux plein
Réductions pour les personnes imposées dans les 5 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu
Taxe sur les établissements bancaires :
550 plz par établissement et par an
Taxe sur les importations agricoles :
5% par an
Article 3. Les recettes de la province s'établissent comme suit :
Impôt sur le Revenu : 12 405 224 348 pluzins
Taxe sur la Valeur Ajoutée : 16 912 455 891 pluzins
Taxe sur les circuits longs : 3 826 637 599 pluzins
Taxe provinciale sur les produits pétroliers : 8 576 861 866 pluzins
Taxe sur les ordures ménagères : 3 880 533 903 pluzins
Autorisation de circulation automobile : 492 133 243 pluzins
Taxe professionnelle : 3 022 112 767 pluzins
Taxe sur la propriété immobilière : 3 031 912 095 pluzins
Taxe sur les établissements bancaires : 9 111 201 pluzins
Taxe aux importations agricoles : 334 878 223 Pluzins
Recettes liées à la taxation provinciale : 54 546 845 121 pluzins
Recettes liées aux sanctions pénales > 281 220 277 pluzins
Total des recettes : 54 828 065 398 pluzins
Article 4. Les dépenses de la province s'établissent comme suit :
Dépenses de personnel :
Budget > 621 962 809 pluzins
Justice > 262 329 254 pluzins
Économie et Finances > 62 766 889 pluzins
Gouvernements provinciaux > 51 886 176 pluzins
Agriculture > 273 915 854 pluzins
Culture > 98 828 840 pluzins
Énergie, Transports et Logements > 325 645 871 pluzins
Éducation, Jeunesse et Vie Associative > 8 776 702 242 pluzins
Police Territoriale > 2 224 216 393 pluzins
Travail > 777 921 027 pluzins
Total des Dépenses de Personnel > 13 476 175 355 pluzins
Dépenses de fonctionnement : 6 270 192 656 pluzins
Dépenses d'intervention
Justice > 423 630 578 pluzins
Pouvoirs Publics > 121 391 878 pluzins
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales > 1 824 171 613 pluzins
Aide aux entreprises > 58 435 382 pluzins
Aide aux victimes d'émeutes > 2 191 327 pluzins
Aide aux populations précaires > 1 386 014 223 pluzins
Culture > 243 105 741 pluzins
Écologie et Développement Durable > 448 593 704 pluzins
Enseignement Scolaire > 4 943 559 128 pluzins
Recherche et Enseignement Supérieur > 1 955 999 999 pluzins
Investissements d'Avenir Universitaires > 250 000 000 pluzins
Sécurité > 2 561 366 767 pluzins
Solidarité et Intégration > 361 678 674 pluzins
Sport, Jeunesse et Vie Associative > 99 705 371 pluzins
Transports > 786 877 237 pluzins
Travail et Emploi > 2 646 142 112 pluzins
Ville et Logement > 1 413 405 809 pluzins
Total des Dépenses d'Interventions > 20 726 269 543 pluzins
Dépenses hors investissement : 40 472 637 554 pluzins
Budget investissement : 13 475 000 000 pluzins
Total des dépenses : 53 947 637 554 pluzins
Article 4. Le budget de Tyrsénie présente un excédent de 80 427 844 plz.
Fait à Gagliano, le [XXX]
Par,
Claude Morvan
Gouverneur
LOI RELATIVE A LA MAGISTRATURE PARITAIRE DANS LES TRIBUNAUX RURAUX ET SOCIAUX
Loi relative à la magistrature paritaire dans les tribunaux ruraux et sociaux
L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la Constitution,
Adopte la loi suivante :
Article 1. Les tribunaux ruraux et sociaux sont des juridictions paritaires composées de magistrats bénévoles représentatif de la syndicalisation de leurs domaines.
Article 2. Les magistrats des tribunaux ruraux sont élus par les exploitants et employés agricoles sur des listes syndicales par modalités fixées par décret du Gouverneur.
Article 3. Les magistrats des tribunaux sociaux sont élus au sein de deux collèges, le premier composé de représentants de salariés et le second de représentants d'employeurs. Les magistrats sont élus sur des listes syndicales par modalités fixées par décret du gouverneur.
Article 4. Les magistrats sont bénévoles. Ils reçoivent des dédommagements pour leurs déplacements et frais liés à leurs mandats. Ils sont formés dès leurs prises de fonction au sein de l'école nationale de la magistrature. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 5. Nul ne peut être licencié lors d'un mandat de magistrat social ou rural.
Impacts sur la loi de finances rectificative n°1 :
Dépenses de personnel | Justice | Passage de 285 304 041 pluzins par an à 262 329 254 pluzins car les magistrats ne sont plus professionnels.
Fait à Gagliano, le [XXX]
Par,
Claude Morvan
Gouverneur
AMENDEMENT UPP SUR LA LOI AUTONOMIE & RESPONSABILITÉ DES UNIVERSITÉS
Article 11. Les universités sont des établissements publics d'enseignement supérieur dont le budget est autonome. La province de Tyrsénie comprend les six universités suivantes :
Université d'Almeto
Université d'Assolac
Université de Gagliano
Université de Gambino
Université d'Organi-di-Bani
Université de Samarcande
Leur rôle est d'accueillir et de former les étudiant.e.s disposant du BNES général et Professionnel ou d'un diplôme équivalent, de contribuer à la recherche fondamentale et appliquer dans leurs domaines de compétence respectifs, de présenter aux étudiants de leur ressort géographique une offre de formation la plus large et complète possible, de contribuer au rayonnement de la province au niveau international, d'aider les étudiants à s'épanouir personnellement ainsi qu'à construire leur projet professionnel.
AMENDEMENT MESS/UPP SUR LA LOI VALORISATION & ENCADREMENT DES MOBILITÉS
Le gouverneur appelle à voter en faveur de tous les textes présentés.Article 2. La SEMMT dispose d'un capital détenu à hauteur de 75% par la Province de Tyrsénie et de 25% par une société privée de gestion de transports désignée par appels d'offres. Son conseil d'administration est composé de représentants de la Province de Tyrsénie, possédant 70% des suffrages, de représentants de la société privée de gestion de transports, possédant 20% des suffrages, et de représentants d'associations d'usagers, possédant 10% des suffrages. L'appel d'offres concerne, en sus de l'actionnariat de la SEMMT, la délégation de service public liée aux services désignés ci-dessous. L'appel d'offres doit prendre en compte comme critères la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution.
A l'issue du contrat de délégation de service public, le nouvel appel d'offres lancé doit prendre en compte comme critère la capacité de rachat des parts du groupes détenues par le précédent délégataire.
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[u]Votes de la liste :[/u] [Nom de la liste]
[b]Loi de finances rectificative :[/b]
[b]Loi relative à la magistrature paritaire dans les tribunaux ruraux et sociaux :[/b]
[b]Amendement Loi Autonomie Responsabilité des universités | UPP :[/b]
[b]Amendement Loi Valorisation & Encadrement des Mobilités | UPP&LISP :[/b]
