[11/08/088] Loi sur le Centre Septiman du Cinéma

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Loi provinciale portant à création du Centre Septiman du Cinéma

Titre 1 - Du Centre Septiman du Cinéma

Article 101. -
Le CSC est chargé d'apporter un soutien financier et/ou technique aux réalisateurs soucieux de produire des films de qualité, quel que soit leur genre.

Article 102. -
Le CSC est composé de 9 membres élus comme suit :
- 3 délégués élus par l'industrie du cinéma
- 2 experts nommés par la CIPC
- 2 représentants nommés par le Gouverneur
- 2 représentants élus par l'Assemblée Provinciale

Titre 2 - Demande de financement

Article 201. -
Tout réalisateur peut demander le soutien du CSC aux conditions suivantes :
- Ne pas avoir une fortune personnelle supérieure à 20 millions de plz
- Ne pas avoir un producteur dont la fortune personnelle est supérieure à 40 millions de plz
- Ne pas être soutenu par une entreprise ayant réalisé 60 millions de plz ou plus de bénéfices sur l'exercice fiscal passé

Article 202. -
Le CSC statue souverainement en se basant sur les critères suivants :
- L'originalité de l’œuvre
- La mise en valeur de la province
- La qualité technique
- La qualité du scénario

Article 203. -
Le CSC ne pourra en aucun cas se baser sur des considérations morales ou discriminer une oeuvre selon son genre cinématographique ou son classement supposé.

Titre 3 - Aides possibles

Article 301. -
Le CSC peut accorder une subvention comprise entre 50 000 plz et 2 000 000 plz selon les moyens nécessaires à la réalisation du film et les moyens initialement mobilisés par ses créateurs.

Article 302. -
Le CSC peut dépêcher des experts techniques ou prêter du matériel sans limite de valeur.

Titre 4 - Contreparties

Article 401. -
Tout film aidé par le CSC devra inscrire de façon visible au générique la mention "Soutenu par la province de Septimanie".

Article 402. -
Dans le cas d'une aide d'un montant total supérieur à 750 000 plz, une fraction des bénéfices comprise entre 1 et 4 %, décidée par convention entre le CSC et les producteurs du film devra être versée au CSC.

Titre 5 - Financement

Article 501. -
Une somme de 50 millions de plz annuels sera versée au CSC par la province, cette somme sera ajoutée au budget d'intervention culturel.

Article 502. -
Une redevance équivalant à 1 % du prix hors taxes de chaque ticket de cinéma sera collectée par les cinémas et sera reversée au CSC.



Fait à Farellia,
Le xx de l'an 88

Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie

Vous avez 48 heures pour voter

[Paulina Ventosa]

CUL
100% POUR

[Aritz Alves Alarcón]

RPL
100% POUR

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

MPD
100% POUR

[Maria Blum]

MARR
100% POUR

[Jérémy Michel]

ARP
100% Pour

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Résultat :

Nombre de députés - 189
Votants - 167
Votes blancs - 0
Votes exprimés - 167

Pour - 167 voix
Contre - 0 voix

Vote par groupe :

CUL (81) - Pour 81
MARR (45) - Pour 45
RPL (37) - Pour 37
LISP (11) - Abstention
UPP (9) - Abstention
ARP (2) - Pour 2
ADF (2) - Abstention
MPD (2) - Pour 2