[SESSION 2] Projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale portant dissolution des syndicats policiers, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Loi de dissolution des syndicats policiers

Préambule : Progressivement, les syndicats policiers se sont transformés en lobbys pratiquant le chantage auprès des instances policières et judiciaires, et défendant régulièrement les abus policiers.
Afin que les policiers puissent faire valoir leurs droits, une Fédération de Rassemblement des Agents de Police est créée et sera encadrée par le Parlement fédéral.


Article 1er : Les syndicats policiers sont dissouts dès l'adoption de la présente loi.

Article 2 : La Fédération de Rassemblement des Agents de Police (FRAP) est créée.

Article 3 : Les délégués de la FRAP sont élus parmi l'ensemble des fonctionnaires de la police, selon des dispositions précisées par voie règlementaire afin de garantir la représentation des différents aspects de la police.

Article 4 : Une commission parlementaire fédérale est chargée d'encadrer la FRAP sur le plan structurel et budgétaire.

Article 5 : Les délégués de la FRAP sont réunis au moins trois fois par an auprès de la commission parlementaire susmentionnée, dont au moins une réunion publique et une réunion à huis clos.

Article 6 : Les membres du pouvoir exécutif fédéral ou d'une province ne peuvent s'entretenir en privé avec des délégués ou responsables de la FRAP, y compris par un intermédiaire.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.

Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Monsieur Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice à venir présenter son argumentaire.

[Mats Maessen]

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

Ce projet de loi fait suite à un constat : celui que les syndicats ne remplissent plus leur rôle, et que leur existence même, sous leur forme actuelle, constitue un danger pour les libertés publiques. Les policiers ne sont pas des travailleurs comme les autres, ils sont les exécutants de la violence légitime dans le pays, et de ce fait, leur manière de s'organiser, de faire remonter leurs doléances et d'évoquer les faits divers relève d'un enjeu pour l'ensemble de la population.
En clair, là où ces syndicats étaient censés aider les policiers à faire entendre leurs revendications en tant que travailleurs, ils sont devenus une véritable tribune pour la défense des abus policiers et une agression permanente contre les victimes de certains policiers indignes de leur uniforme. Et cela n'est pas acceptable dans un État de droit.

C'est pourquoi notre gouvernement a décidé de la suppression des syndicats policiers tels qu'ils existent actuellement. Mais si j'ai dit plus tôt que les agents de police n'étaient pas des travailleurs comme les autres, c'était aussi et surtout pour insister sur le fait qu'ils sont des travailleurs. De ce fait, ils ont des droits que l'on doit faire respecter, et ils ont des revendications que l'on doit laisser exprimer.
Nous proposons donc la création de la Fédération de Rassemblement des Agents de Police, qui aura pour fonction de permettre aux policiers de faire entendre leur voix et faire valoir leurs droits. Toutefois, il nous a semblé important que le pouvoir exécutif ne soit pas le gérant de cet organisme, car cela signifierait que l'État contrôle son opposition, ce qui n'est évidemment pas concevable à la lumière de nos principes. Pour cette raison, il est proposé que cet organisme soit encadré par le pouvoir législatif, de manière déconnectée de l'exécutif, de manière à ce que les travailleurs de la police puissent s'exprimer librement et sans possibilité d'exercer un chantage sur l'exécutif.

Les ambitions derrière ce texte ont donc été de protéger les citoyens, protéger les policiers, et protéger l'État.

[Olivier Brimont]

Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux.

Je m'opposerai à ce projet de loi, qui n'est rien de plus qu'une nouvelle atteinte à la sécurité de nos concitoyens.

Les agents de police ne sont pas des pions que l'on peut envoyer sur le terrain avec pour seule arme, un lance-paillettes. Nous ne vivons pas dans le monde des bisounours, avec d'un côté les gentils truands qui font ça par désespoir et les méchants flics qui veulent les mettre derrière les barreaux !

Il est urgent que vous fassiez un stage sur le terrain, aux côtés de policiers en intervention !

Devant le laxisme de votre majorité, il ne peut en effet y avoir que de la protestation des syndicats pour conforter la police.

Vous envoyez ces gens au casse-pipe, pour affronter des bandits, des voyous, qui menacent l'ordre public et les citoyens. Et vous exigez d'eux qu'ils la mettent en veilleuse, qu'ils gardent leurs revendications pour eux, parce qu'ils ont un "devoir de réserve" ?

Navré de vous décevoir, Monsieur, mais ce n'est pas comme ça que cela fonctionne. En Corée du Nord, l'état peut jouir d'un contrôle absolu et total sur l'opposition mais pas en Frôce. Ici, nous sommes en démocratie, Monsieur. Il est normal que les syndicats policiers soient révulsés devant les cadeaux pénaux que vous faites aux délinquants.

Si cela vous gêne, déménagez à l'est ! Mais laissez la Frôce dans le même état que vous l'avez trouvé en arrivant. On vous en saura gré !

Vous êtes un marchand de sable. Le pseudo contrôle du législatif sur cette organisation unique est complètement relatif. Depuis quand avez-vous que le gouvernement fédéral n'avait pas de majorité et donc les pleins pouvoirs sur cette mascarade d'organisation ? Depuis quand le législatif se mêle des revendications syndicales ?

Ce projet, c'est le muselage en règle de la police frôceuse. C'est un naufrage au regard de toutes nos valeurs ! Et je ne parle même pas du caractère inconstitutionnel qu'il revêt.

Merci.

[Mats Maessen]

Monsieur le député.

J'ai dû faire un peu le tri dans votre intervention pour en retirer les invectives, les insultes, les procès d'intention et les propos hors sujet, ce qui m'a laissé une maigre matière sur laquelle vous répondre. Soit.

Vous dites que le projet de loi soutient et favorise les délinquants. Vous ne pourriez avoir davantage tort, étant donné qu'il s'attaque aux délinquants les plus menaçants pour la démocratie et l'ordre légal : les policiers malhonnêtes. Et l'honnêteté intellectuelle nous oblige à constater que les abus policiers, les violences policières, parfois même les meurtres perpétrés par la police, sont défendus par certains syndicats de police. Comment voulez-vous que les citoyens se sentent en sécurité lorsque leur propre police est encouragée à violer la loi pour se défouler contre certaines catégories sociales de la population? Voilà la réalité que vous refusez de voir. Voilà qui sont vos bisounours.

Concernant le soupçon d'inconstitutionnalité, je profite de l'occasion pour dissiper quelques doutes : la liberté d'expression des travailleurs de la police est respectée par ce projet de loi, ainsi que la liberté d'association, car la lutte sociale reste possible via la création de la FRAP, qui n'est pas du tout une structure inspirée de la Corée du Nord, mais un mode de fonctionnement assez répandu dans les démocraties européennes, à ceci près que certains pays font le choix des syndicats uniques pour l'ensemble des branches professionnelles, tandis que nous les réservons aux professions issues des prérogatives régaliennes.
L'esprit de la loi n'est pas de museler les policiers, mais d'aller vers davantage de protection des libertés publiques.

[Olivier Brimont]

Monsieur le Ministre,

Pour sanctionner les policiers malhonnêtes, peu nombreux et largement minoritaires, vous faites le choix de priver les autres de leur moyen de défense.
Une position absurde, puisque je vous rappelle qu'en Frôce, nous avons une inspection des polices qui assurent la mission de contrôle et de sanction. Il n'y a pas besoin de supprimer les syndicats policiers, qui font leur boulot en vous mettent devant vos aberrations.
Les violences policières ne sont pas communes. Elles restent rares et sont souvent amplifiées par la bien-pensance gaucho-médiatique. Cette loi est complètement disproportionnée par rapport à ce qu'il se passe sur le terrain.

Concernant l'inconstitutionnalité du texte, je ne parle pas dy syndicat unique, encore que, mais du fait qu'il soit placé sous la tutelle de l'organe législatif, ce qui contrevient directement à la liberté syndicale. De toute façon ça serait à la Cour Suprême de le trancher mais je jugeais utile de vous en informer.

[Mats Maessen]

Monsieur le député.

La vue ne doit pas être très bonne depuis votre tour d'ivoire, ou alors vous venez de sortir d'une longue hibernation qui vous a empêché de voir la réalité depuis de nombreuses années, mais je vais tenter de vous rafraichir la mémoire. À chaque affaire de violences policières - et elles sont plus fréquentes que vous n'essayez de le faire croire -, les syndicats policiers sont unanimes pour défendre les policiers violents, pourtant les vrais délinquants dans ces histoires. Et cette pression des syndicats policiers sur la justice font que beaucoup de ces affaires de violences finissent sur des verdicts de non-lieu. En gros, des gens se font tuer gratuitement par la police, et on fait comme s'il ne s'était rien passé.
Cela ne peut plus durer. Il ne s'agit pas de sanctionner la majorité à cause d'agissements de la minorité, puisque la plupart des syndicats soutiennent les violences policières et les abus contre les citoyens. Il s'agit de protéger tous les citoyens contre les aléas de quelques policiers. Et je le répète, la libre parole des policiers sera respectée : par contre, elle sera réservée à la sphère professionnelle, ce qui n'a rien d'anormal pour une telle profession.

Maintenant, libre à vous de continuer à m'insulter, insulter mes idées et hurler au complot médiatique, défoulez-vous autant que vous voulez, mais je ne répondrai pas à autre chose qu'à des arguments.

[Olivier Brimont]

Alors si vous voulez réellement lutter contre les rares violences policières, l'ennemi ce n'est pas le syndicat.

Il faut vous attaquer au véritable problème : la formation, le suivi des agents de police, leurs conditions de travail et l'organisme qui permet de les contrôler.

Les syndicats sont là pour défendre les gens. Vous supputez que la justice serait sous leur influence. Or, en Frôce, la Justice est toujours indépendante. Elle n'a que faire des réquisitions syndicales, tout secteur confondu.

La collusion que vous faites n'est pas digne du poste que vous occupez. Vous vous trompez de cible, une fois de plus.

[Paolo Valbonesi]

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Permettez-moi d’entrée de jeu cette question : le ministre est-il un serviteur de l’Etat ou un fossoyeur de l’Etat ?

Applaudissements nourris dans les rangs des députés ADF.

Je suis incapable de répondre à cette question a vrai dire. Je sors d’un débat au cours duquel le ministre nous propose d’ouvrir nos frontières et de supprimer les contrôles migratoires. Et cela ne s’arrêtera pas à ces deux projets puisque d’autres projets sont à débattre. Je m’inquiète donc de l’état de notre pays après le passage du ministre à ce poste. La Frôce sera-t-elle encore la Frôce comme pourrait s’inquiéter le président Trump ? Je ne le sais pas, a vrai dire personne ne le sait ici, même vous, députés de la non-majorité fédérale !

Quelques députés font du brouhaha.

Ici il s’agit d’une attaque sans fondement contre la liberté d’expression et la liberté de rassemblement de nos forces de police. Je considère ce projet de loi comme étant inconstitutionnel et je demanderai, en cas d’adoption par le Parlement, un examen en inconstitutionnalité. Ce projet ne tiendra pas longtemps dans le cadre d’un débat juridique contradictoire. Rassurez-vous mes chers amis, nous poursuivrons la lutte devant les tribunaux !

Applaudissements nourris.

Ainsi, puisque nous désapprouvons ce texte de loi, nous déposons deux amendements qui ont pour objectif d’annihiler l’esprit de cette loi injuste, illégale et sans fondement. Si vous ne voulez pas assumer la gestion des forces de police, alors déléguez cette compétence aux provinces. J'accueillerai nos policiers avec plaisir. Je refuse de cautionner l’abandon de nos forces de police alors que notre pays a été attaquée par des terroristes il y a quelques heures à peine. Dans un moment troublé de notre nouvelle Fédération, ce gouvernement semble déterminé à mettre à genoux nos institutions et nos repères communs, les forces de l’ordre en font partie. Ils sont les protecteurs de nos concitoyens et méritent notre respect.

Je vous demande, mes chers collègues, M. le ministre, d’applaudir avec moi nos forces de police !

Il posa sa feuille pour applaudir pendant une vingtaine de secondes, aux côtés d’autres députés venus de tous les bords politiques, principalement du centre-gauche, du centre, et des forces de droite. Certains députés sont allés jusqu'à huer les députés silencieux qui n'applaudissaient pas.

Monsieur le ministre, ce texte est mauvais et s’inscrit à contrecourant de notre propre histoire et de l’histoire du monde. Retirer aux forces de police leur liberté d’opinion et leur liberté de rassemblement est une atteinte manifeste au préambule de la Constitution du 26 juin de l’an 87. Je vous demande solennellement de retirer ce texte, d’autant plus qu’elle remplace des syndicats indépendants par une fédération dirigée et sous l’influence de votre administration. Cette situation est anti démocratique, elle est inacceptable !

Il baissa le micro sans violence pour retourner sur son banc aux côtés de ses collègues, son smartphone à la main pour se documenter sur les dernières actualités politiques du pays.

Proposition d'amendement n°1 - ADF

L'article 1er ci-après :

Les syndicats policiers sont dissouts dès l'adoption de la présente loi.

Est ainsi modifié :

supprimé

Proposition d'amendement n°2 - ADF

L'article 2 ci-après :

La Fédération de Rassemblement des Agents de Police (FRAP) est créée.

Est ainsi modifié :

supprimé

[Mats Maessen]

Mats s'était contenté de croiser les bras sans rien dire pendant que Valbonesi faisait son numéro à faire applaudir les policiers. Une fois l'intervention passée, il décide de répondre une dernière fois pour cet échange-ci.

Monsieur le député Valbonesi, mesdames et messieurs les députés de la droite.

J'ai évoqué mes arguments concernant la constitutionnalité du texte déposé. Je n'ai rien à ajouter à ce sujet pour l'instant.
Pour ce qui est de vos amendements, l'avis du gouvernement sera évidemment défavorable, vu qu'il s'agit d'amendements d'obstruction qui n'apportent rien au texte ni au débat démocratique.

À peine son intervention terminée, Mats éloigne le micro et retourne s'asseoir à sa place en croisant les bras, tentant de garder un visage inexpressif.

[Julien Citron]

Les députés UPP étaient pour la plupart resté insensible au numéro de Paolo Valbonesi. Quelques uns avaient applaudi les policiers mais pas tous. Quand les huées se sont élevés, les députés qui n'applaudissaient pas sont restés impassibles
Julien s'empara du micro.

Monsieur le Ministre,

L'UPP reste attachée à l'existence des organisations syndicales pour tous les corps de métiers, même ceux qui ne font pas partie de son électorat. A ce titre nous ne pouvons donc que nous opposer à ce projet de loi.
Nous trouvons dangereux de confier la gestion des conflits liés aux conditions de travail à l'Assemblée Fédérale. Ne croyez pas qu'une commission c'est suffisant pour remplacer un syndicat. Dans un syndicat les représentants sont toujours acquis à la cause des travailleurs qu'ils représentent. Dans cette commission tout va dépendre des alternances de majorité.
La majorité est de droite ? Oh chic les policiers auront ce qu'ils voudront et pourront servir les plans liberticides d'un gouvernement conservateur. Votre principal argument qui consiste à vouloir lutter contre les initiatives contre les libertés fondamentales tomberait à l'eau.
La majorité est de gauche ? Les responsables qui incarnent la gauche laxiste vont remettre en cause des droits pour les policiers comme la légitime défense ou le port de l'arme alors que le terrorisme reste une menace forte.
Ce que vous proposez est instable et ne conserve en aucun cas le droit à la défense des conditions de travail des policiers.

Je ne souhaite proposer aucun amendement afin de ne pas contribuer à engorger encore plus l'Assemblée. Par ailleurs nous désapprouvons l'attitude d'obstruction de l'ADF qui abaisse le débat.

Julien abaissa le micro en regardant les députés ADF droit dans les yeux puis il regagna sa place.