[SESSION 2] Projet de loi fédérale relatif à la suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale relatif à la suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Loi de suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays

Préambule : Il est considéré que les contrôles migratoires constituent une discrimination à l'encontre des citoyens étrangers, et que ces mêmes contrôles ne contribuent aucunement à la sécurité du pays.
La présente loi ne supprime pas les contrôles d'identité dans le cas d'opérations de police ou des considérations de sécurité nationale.


Article 1er : Les contrôles migratoires aux frontières de la Frôce sont supprimés.

Article 2 : Les agents affectés à la surveillance des frontières ne peuvent demander à un citoyen de justifier de sa nationalité sans motif acceptable au vu de la loi frôceuse.

Article 3 : Les contrôles de routine aux frontières ne peuvent se fonder sur un soupçon concernant la nationalité du citoyen contrôlé.

Article 4 : Les réaffectations d'agents à la surveillance des frontières sont évaluées et organisées par voie règlementaire dans les quatre mois qui suivent la promulgation de la présente loi.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.

Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Monsieur Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice à venir présenter son argumentaire.

[Mats Maessen]

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

Ce projet de loi part d'un principe humaniste qui nous caractérise : celui que tous les citoyens du monde se valent et ont les mêmes droits quand ils viennent en Frôce. Bien sûr, nous n'allons pas faire croire que la Frôce doit traiter tout le monde comme des Frôceux : les frontières existent encore, le monde actuel fonctionne encore avec le principe de nations et de nationalités, et je ne vais pas remettre cela en cause pour l'instant. Mais tout être humain est un citoyen à nos yeux. Tout être humain a des droits reconnus par la Frôce.

Pour tout cela, nous souhaitons supprimer une disposition du droit qui crée une véritable discrimination entre les citoyens frôceux et les citoyens d'autres nationalités. Nous souhaitons supprimer les contrôles d'identité arbitraires fondés sur la simple nationalité quand ils ne se justifient pas. Les contrôles d'identité aux frontières font de tous les étrangers des suspects d'immigration illégale, et une telle inégalité de traitement n'est pas acceptable dans un pays comme le nôtre.
À quoi servent ces contrôles? Pas à grand chose, sinon permettre aux agents de police des frontières de refuser, tels des vigiles de boites de nuit, des citoyens qui souhaitent entrer dans le pays, sans possibilité de recours.

Il est à préciser, car certains seraient capables de sauter sur l'occasion pour exposer tous leurs fantasmes paniqués et sécuritaires, que ce projet de loi n'affecte en rien les contrôles fondés sur des opérations de police ou la sécurité nationale. Ce projet de loi ne fera pas de nos frontières une passoire à terroristes ou à mafieux, car le travail de la police continuera d'être mis en place contre les criminels en tous genres.
Il s'agit uniquement de protéger les humains innocents qui ont le tort de ne pas être frôceux.

[Julien Citron]

Monsieur le ministre,
Monsieur le Président de l'Assemblée,
Chers collègues,

Votre projet de loi peut sembler surprenant et audacieux à l'heure où les risques de terrorisme sont forts. Néanmoins je ne veux pas me faire le chantre de la politique sécuritaire anti-liberté, je laisse ça à la droite.
L'ouverture des frontières aux pays voisins est une idée que je soutiens pleinement et la suppression des contrôles est en vigueur dans les pays de l'espace Schengen.
Je suis juste inquiet concernant l'immigration qui va profiter de cette loi. En effet, si je comprend bien nous ne pourrons plus refuser l'accès au pays aux migrants qui se présentent à la frontière. Donc tout filtrage sera désormais impossible. Ne craignez-vous pas la formation de camps de migrants sauvages dans des conditions épouvantables ?
Cette loi seule va créer des problèmes, c'est pourquoi il faut l'accompagner d'une loi relative à l'accueil des migrants qui veulent rester en Frôce. Réfléchissez bien monsieur le ministre à ce qu'implique un droit de circulation total alors que les crises en Afrique de l'Est et au Moyen-Orient suscitent une des vagues migratoires les plus importantes de l'histoire européenne.

Je vous remercie.

[Paolo Valbonesi]

A l’écoute du député Citron, Paolo semblait au bout de sa vie. Il n’avait jamais rien entendu de si mou… Insulté par le compagnon du ministre en pleine campagne pour la Catalogne, il n’avait pas oublié, d'autant plus que le dit compagnon s'était complètement ramassé puisque Paolo l'avait emporté seul contre tous. Il prit la parole sous les applaudissements et les encouragements de son groupe de députés excités par la présence de Mats Maessen tout en bas de l’hémicycle.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Pour votre plus grand plaisir, je vais être bref car il n’y a aucun intérêt pour un responsable politique sérieux, responsable et pragmatique de débattre plus longtemps sur un tel projet absolument hallucinant. Ce projet de loi est le fruit de la rencontre audacieuse entre l’inconscience et l’inconstance. L’inconscience car il va placer notre pays dans une situation absolument intenable dès le lendemain de son adoption vis-à-vis de nos partenaires européens et de nos voisins terrestres. Ils renforceront leurs contrôles à nos frontières et pénaliseront ainsi les citoyens frôceux qui devront fournir plus de documents et obtenir des titres de séjour.

Enfin, il va créer un appel d’air monumental vis à vis des migrants en provenance d’Afrique et du Levant, plaçant la Frôce face à une situation politique qui deviendra ingérable. L’inconstance car il n’est pas digne d’une démocratie moderne, responsable et apte à gérer des situations de crise sans céder à la facilité. Je préviens le gouvernement : ma province ne financera pas ce caprice idéologique lorsque la situation se sera dégradée. Ce projet de loi n’est pas amendable, il doit être rejeté avec force lors du vote de l’assemblée.

Je vous remercie.

Il baissa avec violence le micro vers le bas sous les hourras de ses amis puis quitta l’hémicycle pour intervenir dans un autre débat, le gouvernement ayant pris soin d’inonder l’assemblée fédérale de nombreux projets pour dissuader les députés de l’opposition de faire un travail constructif et sérieux. Pour autant il n'était pas question de bâcler le travail parlementaire.

[Mats Maessen]

Monsieur le député Citron.

En effet, il est nécessaire de répondre aux besoins des migrants qui se rendent en Frôce. Nous devons assurer leur accueil, et faire en sorte qu'ils vivent dans des conditions décentes au sein de notre pays, car cela va dans l'esprit présenté lors de mon intervention : chaque citoyen a des droits égaux en Frôce, il n'y a pas de traitement de défaveur prévu pour les migrants produits par la situation géopolitique désastreuse que nous connaissons tous.
Je proposerai dès que possible un plan d'accueil au reste du gouvernement. Je vous invite néanmoins, si vous le souhaitez, à avancer des propositions dans ce sens, afin d'accélérer ce travail qui aura sans nul doute besoin d'être effectué assez rapidement.


Monsieur le député Valbonesi.

Votre discours n'avait visiblement pas d'autre but que de convaincre vos collègues déjà convaincus. Réjouissez-vous de vous faire mousser à la sortie de l'Assemblée, personnellement ce n'est pas l'objectif que je donne à mon action politique.
Néanmoins, je vous sais quelqu'un de très intelligent, c'est pourquoi j'ai beaucoup de mal à croire à votre sincérité lorsque vous prononcez certaines erreurs affligeantes.

Ce texte n'a pas vocation à créer de trouble avec nos voisins terrestres, car s'ils décident de conserver leurs contrôles migratoires, ils n'auront pas besoin de changer les règles pour refuser les migrants présents chez nous. Nous ne sommes pas encore dans une démarche de naturalisation massive des migrants, il n'y a donc pas besoin d'une paperasse administrative immense pour prouver sa nationalité frôceuse. Vos craintes à ce sujet ne me semblent pas justifiées.
Ensuite, ce texte ne provoquera pas de crise migratoire ou humanitaire, pour une simple raison : cette crise est déjà là, et la droite ne proposer aucune solution pour y remédier, mis à part expulser massivement les gens qui se déplacent pour leur vie. C'est pourquoi j'en reviens à la proposition du député Citron, qui insiste au contraire sur les dispositifs d'accueil des migrants, plutôt que la répression du besoin vital que vous suggérez à demi-mot.

[Julien Citron]

Applaudissements des députés UPP

[Jérémy Michel]

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
J'avoue avoir été perturbé par la présence d'autant de manque de réalisme concentré en 4 articles de lois. Savez-vous dans quelles conditions vivent les immigrés actuellement sur le sol frôceux? Ils vivent dans des conditions sanitaires déplorables mais vous, votre raisonnement c'est de dire : si ça va mal, on va en faire venir plus! Mais que fumez-vous donc en Conseil des ministres? Je ne parle pas du nombre de terroristes qui vont bénéficier de votre naïveté. Ainsi, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, nous voterons contre ce texte.
Je vous remercie.

[Léo Dowranl]

Monsieur le ministre,
Monsieur le Président de l'Assemblée,
Chers collègues,

Je ne peux que saluer l'initiative que vous présentez ici devant nous aujourd'hui, et je ne peux que lever les yeux au ciel face aux propos de messieurs Valbonesi et Michel.

Léo regarda dans les yeux les deux collègues qu'il venait de citer, et dit d'une voix calme :

3771, c'est le nombre de migrants morts en mer méditerranée en 2015. En 2016, l'ONU en avait comptabilisé près de 5000. C'est énorme messieurs Valbonesi et Michel, et alors quoi ? Léo haussa le ton. On les rejette à l'eau monsieur Michel ? Ou alors on laisse les bateaux s'accumuler et les camps se construire près de nos frontières monsieur Valbonesi ? On devient un mur comme dans certaines régions du monde pour empêcher les gens de fuir la guerre et la misère ?!

Léo s'adressa de nouveau à l'assemblé.

Mesdames et messieurs, pour contrôler le fluide migratoire, il faut de la fluidité, c'est une première étape. Il n'y a jamais eu autant de migrants et nous ne pouvons pas les ralentir dans les conditions de leur insertion, dans cette étape difficile de leur vie qui est déjà assez dur comme cela. Mais je dis, comme l'a dit mon collègue monsieur Citron, c'est une première étape. Il ne suffit pas de laisser couler le fleuve, il faut aussi lui creuser des sillons. Autrement dit, il va falloir qu'on s'occupe des migrants, que l'on réfléchisse aux conditions d'hébergements, qu'on discute avec les associations d'aide aux sans-papiers de ce qu'il serait mieux à faire, qu'on améliore les services consulaires et d'ambassade, qu'on mette en place une meilleure politique de naturalisation responsable.

Faire de la politique, c'est faire cité, mais ce n'est pas le faire en construisant comme dans l'Athènes Antique, la muraille de Phalère jusqu'au Pirée, mais c'est en construisant des voies, des chemins qui accompagnent la vie, c'est un devoir citoyen et humain, et monsieur le ministre, vous pouvez compter sur moi pour y apporter ma contribution.

Je vous remercie.

[Aritz Alves Alarcón]

Applaudissements des députés RPL.

[Julien Citron]

Applaudissements des députés UPP. Julien lance un regard complice à Léo sous les tonnerres d'applaudissements.