Cette loi de finances a pour but d'intégrer les impacts de l'amendement de l'UPP récemment voté en terme d'impositions. Mais surtout, cette loi de finances a pour but d'intégrer les changements financiers importants apportés par les lois que je soumet au débat dans la même session.
Je vous remercie.
Loi de finances 88 rectificative
L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la constitution,
Adopte la loi suivante :
Article 1. La présente loi de finances indique la situation budgétaire de la province pour l'année 88.
Article 2. Les taux fiscaux de la Province s'établissent comme suit :
TVA :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion).
- 5% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 12,5% (taux normal)
- 19,5% (produits de luxe, électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 23% (aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)
Impôt sur le revenu :
11 tranches : 0 %, 1,5 %, 6 %, 10 %, 14 %, 18 %, 22 %, 26 %, 30 %, 34 % et 40 %
Taxe sur les circuits longs de distribution :
De 0,2 à 1,7 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 0,8 à 5 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 2 à 8 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 3,3 à 12,5 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 6 à 16,5 % pour les produits de catégorie E de TVA
Taxe provinciale sur les produits pétroliers :
Essence : 0,16 plz / litre
Diesel : 0,17 plz / litre
Taxe sur les ordures ménagères :
0,90 plz / kilo de déchets
Autorisation de circulation automobile :
Particuliers : 85 plz/an
Professionnels : 125 plz/an
Véhicule Diesel : + 10 plz/an
Taxe professionnelle :
165 plz de part fixe
7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices
Taxe sur la propriété immobilière :
10 % de la valeur locative à taux plein
Réductions pour les personnes imposées dans les 5 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu
Taxe sur les établissements bancaires :
550 plz par établissement et par an
Taxe sur les importations agricoles :
5% par an
Article 3. Les recettes de la province s'établissent comme suit :
Impôt sur le Revenu : 12 405 224 348 pluzins
Taxe sur la Valeur Ajoutée : 16 912 455 891 pluzins
Taxe sur les circuits longs : 3 826 637 599 pluzins
Taxe provinciale sur les produits pétroliers : 8 576 861 866 pluzins
Taxe sur les ordures ménagères : 3 880 533 903 pluzins
Autorisation de circulation automobile : 492 133 243 pluzins
Taxe professionnelle : 3 022 112 767 pluzins
Taxe sur la propriété immobilière : 3 031 912 095 pluzins
Taxe sur les établissements bancaires : 9 111 201 pluzins
Taxe aux importations agricoles : 334 878 223 Pluzins
Recettes liées à la taxation provinciale : 54 546 845 121 pluzins
Recettes liées aux sanctions pénales > 281 220 277 pluzins
Total des recettes : 54 828 065 398 pluzins
Article 4. Les dépenses de la province s'établissent comme suit :
Dépenses de personnel :
Budget > 621 962 809 pluzins
Justice > 262 329 254 pluzins
Économie et Finances > 62 766 889 pluzins
Gouvernements provinciaux > 51 886 176 pluzins
Agriculture > 273 915 854 pluzins
Culture > 98 828 840 pluzins
Énergie, Transports et Logements > 325 645 871 pluzins
Éducation, Jeunesse et Vie Associative > 8 776 702 242 pluzins
Police Territoriale > 2 224 216 393 pluzins
Travail > 777 921 027 pluzins
Total des Dépenses de Personnel > 13 476 175 355 pluzins
Dépenses de fonctionnement : 6 270 192 656 pluzins
Dépenses d'intervention
Justice > 423 630 578 pluzins
Pouvoirs Publics > 121 391 878 pluzins
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales > 1 824 171 613 pluzins
Aide aux entreprises > 58 435 382 pluzins
Aide aux victimes d'émeutes > 2 191 327 pluzins
Aide aux populations précaires > 1 386 014 223 pluzins
Culture > 243 105 741 pluzins
Écologie et Développement Durable > 448 593 704 pluzins
Enseignement Scolaire > 4 943 559 128 pluzins
Recherche et Enseignement Supérieur > 1 955 999 999 pluzins
Investissements d'Avenir Universitaires > 250 000 000 pluzins
Sécurité > 2 561 366 767 pluzins
Solidarité et Intégration > 361 678 674 pluzins
Sport, Jeunesse et Vie Associative > 99 705 371 pluzins
Transports > 786 877 237 pluzins
Travail et Emploi > 2 646 142 112 pluzins
Ville et Logement > 1 413 405 809 pluzins
Total des Dépenses d'Interventions > 20 726 269 543 pluzins
Dépenses hors investissement : 40 472 637 554 pluzins
Budget investissement : 13 475 000 000 pluzins
Total des dépenses : 53 947 637 554 pluzins
Article 4. Le budget de Tyrsénie présente un excédent de 80 427 844 plz.
Fait à Gagliano, le [XXX]
Par,
Claude Morvan
Gouverneur
