Nous allons procéder au vote de l'amendement sur le projet de loi fédérale d'interdiction d'aide de l'État au secteur de la Finance, déposé par le Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur, M. Aritz Alves Alarcón.
Je vous en rappelle la teneur :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Proposition d'amendement n°1- RPL
L'article 3 ci-après :
Est ainsi modifié :Article 3 -.
L'ensemble des activités telles que citées par l'Article 2 ne peuvent faire l'objet, quel qu'en soit le motif, d'une aide financière ou organisationnelle de la part de l'État frôceux.
Article 3 -.
L'ensemble des activités telles que citées par l'Article 2 ne peuvent faire l'objet d'une aide financière ou organisationnelle de la part de l'État frôceux,
hormis dans le cas des marchés où le contrat est conclu entre un pouvoir adjudicateur et une personne publique ou privée, dans le cas précis où ledit contrat répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de services.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en pourcentage. Le panachage est possible.
Pour plus de lisibilité, merci de rappeler votre étiquette/parti politique, lorsque vous votez.
Vous avez 48 heures.
