Mesdames et Messieurs les députés,LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Vu la Constitution,
Considérant que, dans l'intérêt de la confiance des frôçeux en leurs élus, il y a lieu d'encadrer les pratiques de la vie publique,
Article 1. -
La présente loi régit les règles de transparence dans la vie publique.
Article 2. -
Les personnes candidates à une élection dans la province d'Antsiranana devront avoir un casier judiciaire exempt de condamnation incompatible avec l'exercice du mandat (crime, délit fiscal, harcèlement et atteinte à la probité).
Article 3. -
Les emplois familiaux de collaborateurs pour les élus sont interdis.
Article 4. -
Cette présente loi créé un portail dit "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana".
Article 5. -
L'ensemble des notes de frais des élus sera mis en ligne sur le "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana" consultable par tous les frôçeux.
Article 6. -
Pour prévenir les risques de conflits d'intérêts, proposent d'obliger les élus à déclarer sur le "Portail pour la transparence de la vie publique en Antsiranana" tout cadeau ou invitation d'une valeur supérieure à 500 plz.
Article 7. -
En cas d'absentéisme répété et non justifié de l'élu, il est possible que l'indemnité de fonction soit suspendue après trois avertissements.
Fait à Libertalia, le XX/07/2017
Par,
Esther Mas-Bertrand, Vice-Gouverneure, chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
Julia Blum, Gouverneure, chargée de la taxation provinciale et le développement économique de la province
Les frôçeux ont besoin de retrouver la confiance dans la vie publique de notre province. Ce projet de loi a pour objectif d'offrir les garanties suffisantes à la transparence de notre société. Il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de mettre en cause, il s’agit pour nos concitoyens d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement.
Je vous remercie pour votre attention.