Rappel des groupes parlementaires:
-LGU: 48
-CUL: 14
-PSDF: 93
-UDC: 30
-PLC: 30
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Loi sur la création de lycées d'enseignement professionnel et le BNES pro
TITRE I: Généralités
Article 1er: Est créé le lycée d'enseignement professionnel dont le cursus s'embranche dans la continuité du collège et en parallèle du lycée d'enseignement général. Le projet pédagogique d'un lycée d'enseignement professionnel consiste en l'apprentissage d'un métier en vue d'une poursuite d'étude ou d'une insertion dans la vie active.
Article 2: Le lycée d'enseignement professionnel (LEP) est soumis au même régime que le lycée d'enseignement général selon les règles édictées par le code provincial de l'éducation (LPCA-095-10-05). La fin des études en LEP est sanctionné par le BNES professionnel, à l'issue de la troisième année.
Article 3: L'admission dans un lycée d'enseignement professionnel se fait à l'issue de la dernière année de collège sur avis favorable du conseil de classe. La charte scolaire s'applique au lycée d'enseignement professionnel avec toutefois la possibilité de demander une dérogation motivée par la recherche d'une spécialisation absente dans le lycée de secteur.
Article 4: L'enseignement en LEP est gratuit et suit les programmes élaborés par la province.
TITRE II: Organisation
Article 5: L'enseignement est LEP est divisé en 16 secteurs, eux-même subdivisés en spécialités:
-BNES Pro secteur Aéronautique / Espace
-BNES Pro secteur Agriculture / Nature / Animaux
-BNES Pro secteur Agroalimentaire
-BNES Pro secteur Automobile
-BNES Pro secteur Beauté
-BNES Pro secteur BTP
-BNES Pro secteur Commerce
-BNES Pro secteur Communication / Multimédia / Informatique
-BNES Pro secteur Hygiène / Environnement
-BNES Pro secteur Industrie
-BNES Pro secteur Logistique / Transport
-BNES Pro secteur Métiers d’Art et du Design
-BNES Pro secteur Mode / Textile
-BNES Pro secteur Sécurité / Défense
-BNES Pro secteur Service à la personne
-BNES Pro secteur Tourisme / Hôtellerie / Restauration
Article 6: Le première année en LEP est commune pour chaque secteur, la sélection de la spécialité se faisant en seconde année.
Article 7: La durée moyenne d'enseignement hebdomadaire est de 24h30. La répartition entre tronc commun et enseignement sectoriel est réparti de la manière suivante:
-Première année: 15h de tronc commun, 9h30 d'enseignement sectoriel
-Deuxième année: 15h de tronc commun, 9h30 d'enseignement sectoriel et spécialisé
-Troisième année: 9h de tronc commun, 15h30 d'enseignement sectoriel et spécialisé
Article 8: Tout secteur est soumis au tronc commun avec les matières suivantes:
Première année:
-Anglais: 3h00
-Histoire: 2h30
-Géographie: 1h30
-Sciences économique/Gestion: 3h00
-Mathématiques/Sciences Physiques: 2h00
-Littérature: 3h00
Deuxième année:
-Anglais 3h00
-Histoire: 1h30
-Géographie: 1h30
-Sciences économique/Gestion: 3h00
-Mathématiques/Sciences Physiques: 3h00
-Littérature: 3h00
Troisième année:
-Anglais 3h00
-Sciences économique/Gestion: 3h00
-Mathématiques/Sciences Physiques: 3h00
Article 9: L'enseignement sectoriel prend la forme d'enseignements théoriques et pratiques. L'évaluation se fait par des restitutions écrites ou par des Travaux Pratiques.
Article 10: L'enseignement sectoriel s'organise de la manière suivante:
Première année
-Enseignement généraliste théorique: 2h00
-Atelier pratique et mise en situation: 4h00
-Option d'initiation à la spécialité (2 au choix): 3h30
Deuxième année:
-Enseignement généraliste théorique: 2h00
-Atelier pratique et mise en situation: 4h00
-Spécialité: 3h30
Troisième année:
-Enseignement généraliste théorique: 2h00
-Atelier pratique et mise en situation: 8h00
-Spécialité: 5h30
TITRE III: Le BNES professionnel
Article 10: Le BNES professionnel se subdivise en deux étapes: les épreuves anticipées et les épreuves terminales. Les épreuves anticipées sont passées en seconde année et concernent exclusivement des matière du tronc commun. Les épreuves terminales concernent les enseignements du tronc commun restants et l'ensemble des enseignements sectoriels.
Article 11: Les épreuves anticipées se tiennent à l'issue de la seconde année et s'organisent de la manière suivante:
-Littérature: Oral (Coefficient 3) et écrit (Coefficient 2)
-Histoire: Écrit (Coefficient 2)
-Géographie: Écrit (Coefficient 2)
Article 12: Les épreuves terminales se tiennent à l'issue de la troisième année et s'organisent de la manière suivante:
-Anglais: Oral (Coefficient 2), écrit (coefficient 2)
-Mathématiques/Sciences Physiques: Écrit (Coefficient 3)
-Sciences économiques et Gestion: Ecrit (Coefficient 3)
-Enseignement généraliste théorique: Écrit (Coefficient 4)
-Atelier Pratique et mise en situation: Écrit (Coefficient 2), Travail de mise en situation (Coefficient 12)
-Spécialité: Travail de mise en situation (Coefficient 7)
TITRE IV: Stages
Article 13: Un stage externe de six semaines par an est obligatoire entre janvier et février.
Article 14: L'élaboration d'une convention de stage tripartite entre l'élève, l'établissement et la structure d'accueil est obligatoire. La rémunération est facultative.
Article 15: A l'issue de son stage, l'élève restitue son expérience à travers un rapport de stage noté et un oral devant un jury de professeur.
Article 16: La réalisation d'un stage pendant les périodes de vacances scolaire est autorisé mais n'entre pas dans l'évaluation annuelle. L'établissement scolaire est donc tenu de délivrer une convention de stage.
Fait à Casarastra le 26 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne
