Session 16: Loi sur la protection de la dignité animale

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Julien Citron
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Session 16: Loi sur la protection de la dignité animale

Message par Julien Citron »

Chers députés, le vote est ouvert pour une durée de 48h.

Rappel des groupes parlementaires:

-LGU: 48
-CUL: 14
-PSDF: 93
-UDC; 30
-PLC: 30
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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Loi sur la protection de la dignité animale


Article 1er: La Province de Catalogne reconnaît aux animaux le droit à la dignité et s'engage au respect de toute vie animale en combattant tout mauvais traitement et en affirmant son attachement à une fin de vie sans souffrance.

Article 2: Le fait de faire souffrir physiquement et/ou psychologiquement tout animal, que ce soit par des coups, des blessures et de la négligence, constitue un acte de cruauté envers un animal.

Article 3: Les pratiques scientifiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Vivisection, également nommée "expérimentation animale"
- Cosmétique, par l'utilisation d'animaux pour la composition de certains produits ou l'expérimentation de produits sur des animaux

Article 4: Les pratiques d'abattage et d'élevage suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Abattage sans étourdissement quel que soit le procédé utilisé
- Élevage en batterie dans un lieu confiné
- Gavage

Article 5: Les pratiques domestiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Amassage compulsif d'animaux
- Administration volontaire de sévices physiques ou morales
- Détention d'un animal dans des conditions d'insalubrité
- Ne pas subvenir aux besoins physiologiques d'un animal

Article 6: Tout acte de cruauté envers un animal est sanctionné d'un délit de catégorie C. Si ledit acte a entraîné la mort de l'animal, les faits sont reclassés en délit de catégorie B.

Article 7: Tout acte d'expérimentation scientifique illégale faite sur un animal est sanctionné comme délit de catégorie B.
Si ledit acte a causé la mort d'un ou plusieurs animaux, les faits sont reclassés en délit de catégorie A.

Article 8: Le fait de ne pas nourrir et prodiguer les soins nécessaires à un animal détenu en captivité, qu'il soit domestiqué ou non, est puni comme délit de catégorie C.

Article 9: La police de l'environnement est habilitée à signaler à la justice toute infraction et à verbaliser la cruauté sur animal sauvage.

Fait à Casarastra le 26 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne


ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: Session 16: Loi sur la protection de la dignité animale

Message par Aurore Lacroix-Valmont »

LGU : 48 POUR
Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Apollon Haros
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Re: Session 16: Loi sur la protection de la dignité animale

Message par Apollon Haros »

CUL : 14 POUR
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Re: Session 16: Loi sur la protection de la dignité animale

Message par Olivier Brimont »

UDC : 15 POUR / 15 BLANCS
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Julien Citron
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Re: Session 16: Loi sur la protection de la dignité animale

Message par Julien Citron »

PSDF: 93 POUR
ex-Président de la Province de Catalogne

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Vincent De Salvo
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Re: Session 16: Loi sur la protection de la dignité animale

Message par Vincent De Salvo »

PLC

30 POUR
VINCENT DE SALVO

Président du Parti Libéral-Conservateur

Gouverneur de Transalpie

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Maire d'Aspen

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Julien Citron
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Re: Session 16: Loi sur la protection de la dignité animale

Message par Julien Citron »

Résultats:

POUR: 200
CONTRE: 0
BLANCS: 15

Le projet de loi est adopté !
ex-Président de la Province de Catalogne

Vice-Président de l'Université de Casarastra

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