Session 16: Loi sur la gratuité des autoroutes

[Julien Citron]

Chers députés, le vote est ouvert pour une durée de 48h.

Rappel des groupes parlementaires:

-LGU: 48
-CUL: 14
-PSDF: 93
-UDC: 30
-PLC: 30

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi sur la gratuité des autoroutes

Article 1er: La province de Catalogne met fin aux concessions autoroutières à partir du 1er mars 98.

Article 2: La province de Catalogne supprime le péage autoroutier à partir du 1er mars 98.

Article 3: Les concessionnaires autoroutiers reçoivent une indemnité de fin de contrat de 2,8 milliards de Pluzin.

Article 4: La Province de Catalogne alloue pour une durée de 5 ans 5,7 milliards de Pluzin pour l'entretien et la rénovation des infrastructures autoroutières.

Fait à Casarastra le 26 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne

[Aurore Lacroix-Valmont]

LGU : 48 POUR

[Apollon Haros]

CUL : 14 POUR

[Olivier Brimont]

UDC : 20 CONTRE / 10 BLANCS

[Julien Citron]

PSDF: 93 POUR

[Vincent De Salvo]

PLC

30 CONTRE

[Julien Citron]

Résultats:

-POUR: 155
-CONTRE: 50
-BLANCS: 10

Le projet de loi est adopté !