Session 15: Loi portant sur la revalorisation du RMG

[Julien Citron]

Le vote est ouvert pour une durée de 48 heures.

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi portant sur la revalorisation du RMG.

Article 1er: Il est crée une prime au RMG de 50 pluzins mensuels.

Article 2: Toute personne touchant le RMG peut l’obtenir si il réalise au minimum 10 heures de bénévolat par semaine dans une association reconnue comme caritative par la province.

Article 3: Ces heures, déclarées par le bénéficiaire, devront être confirmées par le responsable de l’association.

Article 4: La fraude à cette prime est un délit de catégorie B.

Article 5: Le coût est estimé à 250 millions de pluzins.

Céline Braud, Première Vice-Gouverneure
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne

[Julien Citron]

PSDF: 93 Pour

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL

14 Contre

[Valentin Ravolo]

LGU

48 Contre

[Olivier Brimont]

UDC : 30 POUR

[Vincent De Salvo]

PLC

30 CONTRE