P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Création de la Police Catalane de l'Environnement
Article 1 : La Police Catalane de l’Environnement (PCE) est créée. Elle est domiciliée à Casarastra.
Article 2 : La Police Catalane de l’Environnement (PCE) est rattachée au ministère provincial de l’Environnement. Les policiers titulaires assermentés sont des fonctionnaires provinciaux.
Article 3 : La Police Catalane de l’Environnement (PCE) assure le respect des espaces naturels et officie en priorité dans les espaces classés et reconnus comme ayant un fort intérêt environnemental.
Article 4 : Le périmètre d’intervention, outre les zones prioritaires, concerne l’ensemble de la Catalogne.
Article 5 : La Police Catalane de l’Environnement est dirigée par le Commissaire Général de la Police Catalane de l’Environnement. Il est nommé pour une durée de 5 ans par le Gouverneur de Catalogne sur proposition de Ministre de l’Environnement.
Article 6 : La Police Catalane de l’Environnement se divise en deux corps : le corps d’intervention en zone urbaine et le corps d’intervention dans les espaces ruraux et protégés.
Le corps d’intervention en zone urbaine est chargé de sensibiliser les citoyens face à la protection de l’environnement en ville. Il est habilité à verbaliser toute action non conforme au respect de l’environnement.
Le corps d’intervention dans les espaces ruraux et protégés est chargé de veiller au respect de l’environnement dans les zones les plus sensibles. Il opère exclusivement en zone rurale et est habilité à verbaliser toute action non conforme au respect de l'environnement.
Article 7 : Les effectifs sont :
-2 500 agents assermentés
-1 700 agents administratifs et techniques
Article 8 : Les pôles d’intervention de la PCE sont basés à Pastelac, Sant Frocia, Etchegorda, Casarastra, Lônes et Salusa.
Article 9 : Récapitulatif des dépenses :
Dépense de fonctionnement : 45 745 652 plz
Dépense d’investissement : 17 895 587 plz
Julien Citron,
Gouverneur de Catalogne
L'état du droit évolue de la manière suivante:
-La Police Catalane de l'Environnement est habilitée à verbaliser toute atteinte à l'environnement
Chaque groupe parlementaire est appelé à voter POUR, CONTRE ou BLANC.
La durée du vote est de 24h.
