Vu la Constitution et plus particulièrement son article 18,
Vu l'accord du Conseil des Gardiens de la Démocratie,
Sa Majesté Impériale ordonne l'entrée en application immédiate du texte suivant :
Loi budgétaire fédérale - Année 095
Titre I - Situation au 31/12/094
Article 101. -
Les recettes fédérales sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 26 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 4 115 873 889,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 909 780 889,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Droits de succession : 3 292 587 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 970 745 889,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 900 049 889,00 plz
- Taxe sur les abonnements internet : 895 451 889,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000,00 plz
Total des recettes fédérales : 73 806 966 850,00 plz.
Article 102. -
Les dépenses fédérales sont ainsi ventilées :
Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 2 846 530 350,00 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 284 653 035,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 524 733 540,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 740 097 891,00 plz
- Justice : 1 423 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 8 539 591 050,00 plz
Total : 28 465 303 500,00 plz
Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- PARM : 5 892 197 494,00 plz
- Dette SNTF/FA : 3 962 120 000,00 plz
- ATSF : 436 419 356,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
Total : 39 016 040 350,00 plz
Dépenses d'investissement :
- Investissement : 3 327 223 000,00 plz
- Nationalisation Frôce Airlines : 998 400 000,00 plz
- Trésorerie Frôce Airlines : 1 000 000 000,00 plz
- Trésorerie SNTF : 1 000 000 000,00 plz
Total : 6 325 623 000,00 plz
Total des dépenses fédérales : 73 806 966 850,00 plz
Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.
Titre II - Changements sur l'année 095
Article 201. -
Le Gouvernement Fédéral et la Chancellerie Suprême réalisent des économies à hauteur de 84 653 035 plz, grâce à la réduction des effectifs.
Article 202. -
Les dépenses de fonctionnement liées au Ministère Fédéral de la Politique Monétaire et du Budget sont réduites de 774 769 893 plz grâce à la suppression de postes en son sein. Cette suppression de postes se justifie par la suppression de taxes et la baisse de la charge de travail pour les fonctionnaires concernés.
Article 203. -
L'application du PARM étant caduque, le budget d'intervention qui lui est alloué est supprimé. Cette suppression permet de dégager la somme de 5 892 197 494 plz.
Article 204. -
L'application de l'ATSF étant caduque, le budget d'intervention qui lui est alloué est supprimé. Cette suppression permet de dégager la somme de 436 419 356 plz.
Article 205. -
La taxe sur les abonnements internet est intégralement supprimée. Les recettes fiscales sont amputées de 895 451 889 plz.
Article 206. -
L'impôt sur les sociétés est revu à la baisse. Les recettes fiscales sont amputées de 3 000 000 000 plz.
Article 207. -
Les droits de succession sont intégralement supprimés. Les recettes fiscales sont amputées de 3 292 587 889 plz.
Article 208. -
Le montant total de la baisse des dépenses publiques est de 7 188 039 778 plz.
Article 209. -
Le montant total de la baisse des recettes fiscales est de 7 188 039 778 plz.
Titre III - Prévisions sur l'année 095
Article 301. -
Les recettes fédérales sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 4 115 873 889,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 909 780 889,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 970 745 889,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 900 049 889,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000,00 plz
Total des recettes fédérales : 66 618 927 072 plz.
Article 302. -
Les dépenses fédérales sont ainsi ventilées :
Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 2 071 760 457 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 524 733 540,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 740 097 891,00 plz
- Justice : 1 423 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 8 539 591 050,00 plz
Total : 27 605 880 572 plz
Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- Dette SNTF/FA : 3 962 120 000,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
Total : 32 687 423 500,00 plz
Dépenses d'investissement :
- Investissement : 6 325 623 000,00 plz
Total : 6 325 623 000,00 plz
Total des dépenses fédérales : 66 618 927 072 plz
Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.Fait à Aspen,
Le 29 octobre de l'an 095,
Olivier Brimont, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
[ORD-095-10-29] Loi budgétaire fédérale - Année 095
- Vittorio di Savoia-Carignano
- Imperatore de Frôce et de Madagascar
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[ORD-095-10-29] Loi budgétaire fédérale - Année 095
Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.