[TI-094-07-25-07] Traité de libre circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie

Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,

Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :

Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le République de Lettonie, ci-dessous dénommé Lettonie et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Lettonie sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Article 103 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Lettonie dans les deux cas suivants :
Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 204 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Lettonie et en Frôce.

Article 205 -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 206 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Aspen,
Le 25 juillet de l'an 095.

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.