DPSE-094-08-05 : Subvention à Septimania Entertainment

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Anastasia Mendoza Ojeda
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DPSE-094-08-05 : Subvention à Septimania Entertainment

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Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,

Décret Provincial portant à octroi d'une subvention à Septimania Entertainment

Considérant l'apport potentiel de Septimania Entertainment au développement culturel de la Septimanie,
Considérant l'apport potentiel de Septimania Entertainment au développement touristique de la Septimanie,
Considérant les besoins d'un tel projet durant sa première année

Article unique . -
Une somme de 500 millions de plz est versée à Septimania Entertainment, en plus de la somme octroyée par le budget de fonctionnement culturel.
Cette somme sera intégralement financée par le budget investissement de la province pour l'an 94.


Fait à Farellia,
Le 30 août de l'an 94
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie

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