Titre II - Missions du Bouquet Dofi
Article 201 :
Dofi 1 et Dofi 2 sont des chaines généralistes, leur programmation vise à attirer le plus large public possible. Par souci de loyauté de la concurrence, celles-ci doivent respecter les mêmes quotas que les chaines privées gratuites.
Afin de respecter la politique culturelle du Gouvernement provincial de Septimanie, les critères suivants devront être suivis :
- Au moins 425 heures de retransmissions sportives par an sur l'ensemble des deux chaines.
- Au moins un film septiman par semaine en première partie de soirée sur chaque chaine.
- Au moins dix films financés par le Centre Septiman du Cinéma en première partie de soirée chaque année sur l'ensemble des deux chaines.
- Au moins 25 % de productions originales
- Au moins un film érotique ou pornographique débutant entre 22 heures et 23 heures chaque soir alternativement sur les deux chaines.
- Un suivi de l'information sans racolage sensationnaliste, ce qui exclut toute image de cadavre ou de blessures graves et la divulgation du nom et/ou de la photo d'un terroriste.
Article 202 :
Dofi Esport est une chaine sportive visant à promouvoir les sports de niche, les sports féminins et à assurer dans la mesure du possible la retransmissions d'évènements sportifs locaux.
Article 203 :
Dofi Noticies est une chaine d'informations visant à proposer un traitement de l'information non-racoleur, ainsi les images de violence sont bannies. De plus, il sera interdit de se référer au suspect d'un crime par son nom pour éviter tout phénomène de glorification;
Article 204 :
Jove Dofi est une chaine destinée à un jeune public. Elle doit proposer des créneaux pour chaque tranche d'âge de 3 à 15 ans sans négliger la moindre niche.
Par souci évident de protection de la jeunesse, il lui est interdit de diffuser des programmes en code orange, rouge ou noir et elle ne peut diffuser des programme en code jaune que de 22 heures à 4 heures.
Les quotas suivants lui sont imposés :
- Au moins 90 % de contenus frôceux ou issus d'un pays partenaire majeur (Liste fixée par décret, incluant d'office les membres de la CIPNA)
- Au moins 40 % de contenus frôceux
- Au moins 30 % de contenus labellisés comme spécialement adaptés aux enfants
- Au moins 20 % de contenus éducatifs
Article 205 :
Dofi Tribuna est un terrain d'expression politique visant à garantir le pluralisme d'opinion. La chaine est chargée de retransmettre l'ensemble des séances de l'Assemblée Provinciale.
Afin de maintenir l'équité entre partis le temps de parole hors séance sera réparti comme suit :
- 50 % répartis proportionnellement selon le nombre de votes combinés lors des trois dernières élections provinciales
- 25 % répartis proportionnellement selon le nombre de députés à l'Assemblée Provinciale
- 15 % répartis à parts égales entre les partis ayant concouru aux suffrages dans l'ensemble des villes de Septimanie lors des dernières municipales
- 10 % répartis à parts égales entre les partis membres de la coalition gouvernementale provinciale
Article 206 :
Le bouquet Dofi a le devoir de proposer ses programmes en français et en catalan.
Article 207 :
Dans le cas où les missions du bouquet Dofi ne seraient pas respectés, le conseil d'administration de la Régie des Médias Septimans sera immédiatement dissous et ses membres interdits de siéger à nouveau de façon perpétuelle.
