Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Article 1er :
Le Gouvernement provincial de Septimanie est de forme collégiale. Chaque vice-gouverneur peut présenter des projets quel que soit le domaine de compétence.
Quel que soit le domaine, la charge de chef de service administratif revient désormais au Gouverneur de Septimanie.
Article 2 :
Sont nommés vice-gouverneurs :
Madame Raquel Ordonez Tercero (MAMA), avec le rang de Première Vice-gouverneure
Monsieur Aritz Alves Alarcon (CUL)
Monsieur Esteban Belmonte (CUL)
Fait le 8 août de l'an 94 à Farellia
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie