Vu la Constitution,
Vu le rapport de négociations soumis par la Négociatrice Impériale, Mme Anastasia Mendoza Ojeda,
Article 1er :
M. Mats Maessen est nommé Chancelier Suprême.
Article 2 :
Son mandat prendra fin sur présentation de la démission du Gouvernement, par adoption d'une motion de censure ou au lendemain des prochaines élections fédérales.
Fait à Aspen,
Le 03 août de l'an 094.
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Le 03 août de l'an 094.
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar