[DF-094-08-02-01] Nomination de la négociatrice impériale

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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[DF-094-08-02-01] Nomination de la négociatrice impériale

Message par Vittorio di Savoia-Carignano »

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 24
Vu les résultats définitifs transmis par la Commission Électorale,

Sa majesté impériale l'Imperatore de Frôce et de Madagascar décrète,
Article 1er :
Mme Anastasia Mendoza Ojeda est nommée négociatrice impériale.

Article 2 :
Son mandat prendra fin à présentation de ses conclusions ou le 04 août de l'an 96 à 23 h 59.
Fait à Aspen,
Le 2 août de l'an 94.

Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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