[SESSION 14] Reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle

[Julien Citron]

Dans la cohue généralisée Julien lâcha:

Comptez sur moi pour aller laver le linge sale en famille !
Les députés UPP ne sont pas là pour recevoir des leçons et être les idiots utiles qui disent oui à tout sans s'interroger comme le font les êtres dotés de conscience. Ni recevoir des leçons et être priés de se taire.
Quant aux députés du PAS qui ricanent comme des hyènes, vous devriez vous réjouir d'avoir des députés de la majorité qui exigent du sérieux et de la cohérence de la part du gouvernement !

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Charlotte, encore les larmes aux yeux tellement elle avait ri, ne put s'empêcher de prendre le micro pour répondre à Julien Citron :

- Oh mais monsieur Citron, nous vous reconnaissons ce bienfait. Et nous soutenons d'ailleurs votre proposition d'amendement. Le ministre-député-conseiller municipal Bournay a dû quitter l'école très jeune pour penser que la dépression doit être spéficiquement rattachée à un mal d'ordre professionnel. Je vous remercie.

Les députés PAS ovationnent leur Grande Maîtresse et tapent des poings sur les bancs pour faire un maximum de bruit.

[Julien Citron]

Après quelques heures de confusion et un entretien avec le Chancelier Suprême, Julien revint prendre la parole.

Monsier le Président, chers collègues, je retire mon amendement.

Sans en dire plus il quitta l'hémicycle avec quelques députés.

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Puisque Monsieur Citron a décidé de faire machine arrière, le PAS a l'honneur de présenter l'amendement suivant :

Proposition d'amendement n°1 - PARTI AGRAIRE SOCIAL

L'article XXX ci-après :

Article Unique -
La dépression est reconnue comme maladie professionnelle. En cas de diagnostic de dépression par un professionnel de santé, un congé payé de 3 semaines est accordé au patient, s'ajoute à cela 2 semaines de congé payé supplémentaires par an. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.

Est ainsi modifié :

Article Unique -
Le burn out est reconnu comme maladie professionnelle. En cas de signes manifestes de burn out ou d'épuisement personnel détectés par un professionnel de santé, un congé payé de 2 semaines est accordé au patient. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.

[Jean Bournay]

Mesdames et messieurs les députés,

M.De Salvo, je ne me tairais pas, je ne retirerais pas mon projet, je ne me soumettrais pas à vos petites blagues. Si vous voulez faire de l'humour, le Gouvernement s'engage à vous payer un cirque.
Parce que sinon, étrangement en dehors de cette Assemblée, on ne vous a vu prendre encore aucune mesure suite aux attentats, au suicide et à la prise de l'usine Pegaso. La seule chose que vous avez fait c'est lever une armée de policiers.
Vous êtes un incompétent De Salvo. Ne venez pas gêner ceux qui osent agir quand vous ne faîtes rien.
Car oui, mesdames et messieurs les députés, M.De Salvo, à ce jour, 16 Juin, n'a rien fait sinon qu'envoyer des policiers, alors que le suicide de l'employé de Pegaso remonte au 28 Mai. Oui vous avez bien entendu, M.De Salvo n'a rien fait depuis 20 jours et vient m'accuser de récupération politique quand j'ose agir.

En même temps quand on voit votre respect pour les ouvriers que vous imaginez tous, rêvant de simuler une dépression pour avoir des congés payés, on ne s'étonne pas que ça soit le cadet de vos soucis.

Huées dans les rangs du FCF

Madame Flechmann vous n'êtes pas idiote et vous savez autant que moi que la dépression même si elle n'est pas d'ordre professionnelle directement à des conséquences sur le travail et le travail aggrave la dépression. Vous le savez. Et vous savez aussi que la dépression ce n'est pas un burn out que les deux choses doivent être combattues et que ces maladies sont aggravées ou causées par le travail.
Vous le savez aussi, nous devons combattre différemment ces maladies, vous le savez nous n'avons pas la possibilité d'agir trop rapidement en politique et dans cette Fédération du fait de nos institutions et de notre parlementarisme.

Donc il faut que nous nous attaquions à la dépression d'abord parce qu'on voit ce qu'elle a causé, puis à l'épuisement professionnel. Mesdames et messieurs les députés, qui ne sait pas ce qu'est la dépression ? Qui ignore ce qu'est l'épuisement professionnel ? Qui pense qu'il ne faut protéger nos ouvriers que d'un seul de ces maux ? Qui pense que la dépression ne doit être combattue toujours plus alors qu'elle peut pousser au suicide, ou provoquer des maladies cardio-vasculaires ? Personne.

C'est une évidence et pourtant Madame, vous osez penser qu'il faut mieux combattre le burn out, or je crois qu'il faut agir avec son temps, or actuellement la dépression semble devoir être combattue avant l'épuisement professionnel. L'épuisement professionnel fait actuellement à mon Ministère l'objet d'un projet de loi qui sera proposé en prochaine session parlementaire.

Madame, rien ne sert de presser les choses, elles arrivent. Nous luttons contre la dépressions, nous lutterons contre l'épuisement professionnel.

Je vous remercie.

[Victor Karlsson-Marshall]

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Monsieur le Ministre Fédéral,
Mesdames et messieurs les Députés Fédéraux,

Monsieur le député De Salvo,

Je vais passer rapidement sur vos affirmations un brin trop simplistes. Peut-être que vous pouvez vous faire berner par un individu qui simule une dépression. Mais ce n'est pas le cas d'un psychiatre.
Et quand bien même, je tiens à rappeler que le traitement de troubles dépressifs sévères peut aller jusqu'à un internement en service psychiatrique. Qui pensez-vous serait assez inconscient pour risquer de finir en service psychiatrique pour le simple plaisir de ne pas aller travailler ? Croyez-vous les travailleurs à ce point superficiels ?

Nos projets viennent combler le vide de protection sociale que votre gouvernement provincial (entre autre) s'est refusé à combler et qui rend probable de nouvelles tragédies comme celles que nous avons déjà connus. Appelez-ça récupération si vous voulez, pour moi, ces malheurs sont au moins un prétexte pour prendre conscience de la nécessité d'agir pour qu'ils ne se reproduisent plus.


Madame la député Flechmann,

Je vais tâché d'expliquer au mieux et de la façon la plus complète qui soit, car vous semblez avoir quelques lacunes sur le sujet.
Premièrement, non, la dépression n'est pas le burn-out et le burn-out n'est pas la dépression. Réduire l'un à l'autre est incohérent. Il n'y a pas besoin d'avoir un doctorat en psychiatrie pour le savoir.
Dès qu'on admet qu'on parle de troubles dépressifs et non d'épuisement, en l'espèce donc, votre amendement est contraire à l'article 44 de la Constitution qui stipule qu'un article de loi qui n'a aucun rapport avec l'objectif prononcé de la loi est susceptible d'être frappé d'invalidité.

C'est très simple, dépression et épuisement ne sont pas des synonymes. Quand on parle de dépression au travail, on ne parle pas des questions d'épuisement, de pressions - j'y reviendrais plus tard - mais d'abord de situations de travail, d'un environnement ou de conditions difficiles qui peuvent conduire à des troubles dépressifs.
Parlons donc des professions les plus exposées aux cas de dépression liés au travail. C'est le cas des pompiers, des policiers, des urgentistes, des infirmiers, des gardiens de prisons, des travailleurs sociaux, des psychiatres... Autant de professions essentielles au fonctionnement de notre société, mais qui impliquent pour ceux qui les exercent de se confronter parfois à des situations terribles, face à des horreurs, à la souffrance humaine et à la mort. Et ces travailleurs ne sont pas des sur-hommes et sont autant exposés que chacun de nous aux risques qu'il y a pour l'esprit à rencontrer quotidiennement ce genre de situations.
Je suis conscient du tabou qu'il y a autour de cette réalité mais je refuse de m'en servir comme prétexte pour refuser l'action.

Pour prendre un exemple parlant : avec la création prochaine de la FAP, unité de la police fédérale chargée de lutter contre les réseaux pédocriminels, des policiers très formés seront en charge de lutter en permanence contre la diffusion de contenus pédophiles. Et ces policiers seront probablement plus exposés aux troubles dépressifs que d'autres fonctionnaires. Pas en raison d'une surcharge de travail ou de contraintes de leur hiérarchie, comme ça serait le cas pour l'épuisement professionnel, mais à cause du fait de devoir combattre au quotidien la propagation de contenus monstrueux. A cause du fait d'assister à des scènes terribles, dangereuses pour la santé de l'esprit de chacun, au quotidien, à son travail.

Offrir donc un soutien à ces travailleurs, et en général à tout ceux dont le travail conduit à rencontrer des situations difficiles et très impactantes, c'est une autre problématique que celle d'offrir le soutien adéquat aux victimes d'épuisement professionnel - mais l'une ne va pas sans l'autre. Reconnaître le burn-out et ne pas reconnaître la dépression lié à l'environnement de travail, c'est ne laisser disposer les travailleurs que d'une protection bien incomplète face aux aléas de leur métier.

Et je tiens à dissiper l'amalgame étrange qui est né au cours de ce débat, selon lequel une dépression serait forcément lié au travail. Non, personne ne dit ça. Car il existe 1001 facteurs pouvant conduire à une dépression. Mais lorsque ce facteur est la situation au travail, la moindre des choses, c'est de le reconnaître.

Je propose donc l'amendement suivant afin de clarifier le projet et de mettre un terme à l'énormité que j'ai entendu tout à l'heure :

Proposition d'amendement n°1 - GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

L'article XXX ci-après :

Article Unique -
La dépression est reconnue comme maladie professionnelle. En cas de diagnostic de dépression par un professionnel de santé, un congé payé de 3 semaines est accordé au patient, s'ajoute à cela 2 semaines de congé payé supplémentaires par an. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.

Est ainsi modifié :

Article Unique -
Les cas de dépression liés à l'environnement, aux conditions ou à la situation de travail sont reconnus au titre de maladie professionnelle. En cas de diagnostic de troubles dépressifs liés à l'environnement ou à la situation de travail par un professionnel de santé, un congé payé de 3 semaines est accordé au patient, s'ajoute à cela 2 semaines de congé payé supplémentaires par an. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.

Et comme dit par le Ministre Fédéral, le projet visant à la reconnaissance spécifique de l'épuisement professionnel est à l'étude et sera soumis à l'Assemblée Fédérale dès la prochaine session.

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Monsieur le Chancelier Suprême,

Nous sommes ravis de vous voir enfin vous exprimer sur le sujet, ces derniers temps vous semblez bien désemparé face à votre équipe gouvernementale et à défaut de savoir la diriger, vous préférez "réparer" ses erreurs vous-même. Soit.

Ne tentez pas de me faire passer pour une idiote en déformant mes propos. Tout le monde sait que le burn out et la dépression sont des affections différentes, il n'y a pas besoin d'avoir un doctorat en psychiatrie pour le savoir, je ne vous le fais pas dire.

Toutefois, il convient de se poser la question des priorités que nous devons mettre pour combattre les troubles liés à l’exercice professionnel. Savez-vous que selon l’OMS, 38% des actifs en Europe occidentale ont déjà présenté un cas de burn out ? Ne pensez-vous donc pas qu’il faille également prendre des dispositions pour les cas avérés burn out ?

La dépression est une affection beaucoup plus complexe que le burn out et si son point de départ peut tout à fait être une situation que connait à un moment donné l’individu à son travail, son fait est très rarement mono-paramétral. Pour moi c’est clair et net : on ne peut pas s’attaquer à la dépression par un texte aussi simplet ; la dépression est le mal du XXIème siècle et elle nécessite la mise en place de moyens beaucoup plus importants pour être combattue. Qu’elle émane de problématiques professionnelles ou non d’ailleurs, il n’est pas légitime d’effectuer une différenciation à ce niveau. Vous voulez balayer l'amalgame entre dépression et monde professionnel, mais vous restez en plein dedans.

La nécessité d’une consultation des Gouverneurs, qui détiennent la compétence des affaires sociales, me parait évidente. La dépression n’entre en effet pas que dans la dimension de la santé, les compétences de l’État fédéral pour déployer un dispositif adéquat restent limitées.

En conclusion, votre proposition d’amendement ne résout en rien la problématique de base, il s’agit ni plus ni moins d’une bonne grosse bouse, comme le dirait si bien mon collègue Olivier Brimont. Et je vous dis cela en tant que responsable politique, mais aussi en tant qu’amie.

Nous vous invitons donc à mobiliser votre équipe pour qu’elle travaille sur un vrai projet contre la dépression. En l’attente, nous appelons à voter contre votre proposition d’amendement.

Je vous remercie.

[Gabriel Von Bertha]

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Monsieur le Ministre Fédéral,
Mesdames et messieurs les Députés Fédéraux,

Le groupe ADF est pleinement favorable à la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel, aussi appelé burn-out, comme maladie professionnelle.

Toutefois, nous considérons le texte présenté par le gouvernement en un article unique ni clair, ni ambitieux.

Nous ne comprenons pas qu'une maladie professionnelle puisse donner droit à des congés payés. Oui, le retrait temporaire du lieu de travail est important lorsque l'on est atteint de ce syndrome. Toutefois, la réponse à une maladie professionnelle n'est pas un congé payé, payé par l'entreprise, mais un arrêt de travail qui lui relève de la protection sociale.
Ainsi, en répondant à cette problématique par des congés payés, le Ministère fait preuve d'amateurisme.

Face à cette situation, le groupe ADF et quelques députés UPP se sont réunis et proposent à la Représentation nationale une contre-proposition. Nous déposons dès ce soir une proposition de loi bien plus précise que l'initiale visant à définir le syndrome de l'épuisement professionnelle, ses causes, et à donner une réponse adéquates: le diagnostic sera établi par un praticien de santé, et pourra donner lieu à des arrêts de travail pris en charge par la protection sociale. Le praticien pourra prescrire un parcours de soin psychologique en plus des arrêts de travail. Parallèlement au retrait du lieu de travail temporairement, nous souhaitons obliger l'employeur à prendre toutes les mesures nécessaires au retour et à la réhabilitation de l'employé dans son poste ou un autre au moins équivalent. A défaut, l'employé pourra se voir verser par l'entreprise des indemnités pour préjudices.

Par cette contre-proposition, nous nous assurons une véritable réponse à ce phénomène, qui nous le croyons pourrait satisfaire un consensus dans l'hémicycle (Gauche, Centre, Droite) et nous garantissons au gouvernement une opposition constructive à un texte initial qui ne relève pas ce défi.


Je vous remercie.

[Jean Bournay]

Mesdames et Messieurs les députés,

J'encourage à voter en faveur de l'amendement de M.Karlsson.

Ensuite, je tiens à féliciter grandement le groupe ADF de Monsieur Von Bertha qui au lieu de râler agit !
Le Gouvernement Fédéral ne peut en aucun cas avoir autant de force qu'un gouvernement provincial sur ces sujets que sont la dépression et l'épuisement professionnel, deux choses que nous voulons combattre. Car il est certain question de santé mais surtout de travail et aucune loi fédérale ne peut trop toucher au travail. Qu'une loi provinciale, elle peut y mettre les mains quand bon lui semble.

Nous proposons une loi pour lutter contre la dépression, Monsieur Von Bertha dans sa province propose une contre l'épuisement professionnel et malgré quelques divergences -je pense que l'entreprise doit payer son employé malade, M. Von Bertha pense que c'est à la Sécurité Sociale de le faire- c'est une excellent initiative. J'encourage les Gouverneurs ici présent, qui ici gueulent à se bouger le postérieur chez eux et s'ils veulent une loi pour lutter contre l'épuisement professionnel plus rapidement et plus efficace, qu'ils travaillent un peu au lieu de critiquer constamment.

Je vous remercie.

[Julien Citron]

Julien réprima un fou rire et tenta de rester sérieux.

Monsieur le ministre, je crois qu'il y a erreur de compréhension. Il s'agit d'une contre-proposition de loi fédérale. Proposée par des députés. Elle sera donc débattue en séance de l'Assemblée Fédérale et passée au vote.