Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi Provinciale relative aux heures supplémentaires
Article 1 :
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées par des mineurs.
Article 2 :
Un médecin reconnu par le gouvernement provincial est habilité à refuser à quelqu'un de effectuer des heures supplémentaires.
Article 3 :
Un salarié est habilité à refuser d'effectuer des heures supplémentaires.
Article 4 :
Il est interdit à une entreprise de licencier au motif d'une situation décrite dans l'article 3.
Article 5 :
Les 23 premières heures supplémentaires mensuelles doivent être rémunérées au minimum à 130% de sa valeur.
Article 6 :
Les 23 premières heures supplémentaires mensuelles suivantes aux deux premières doivent être rémunérées au minimum à 145% de leur valeur.
Article 7 :
Les 24 premières heures supplémentaires mensuelles suivantes aux quatre premières doivent être rémunérées au minimum à 165% de leur valeur.
Article 8 :
Il est interdit d'effectuer plus de 350 heures supplémentaires par an sauf dérogation du Tribunal Administratif de Septimanie.
Article 9 :
Il est interdit d'effectuer plus de 70 heures supplémentaires par mois sauf dérogation du Tribunal Administratif de Septimanie.
Fait à Farellia,
Le 17 juin de l'an 93,
Céline Braud, Vice-gouverneure de Septimanie
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Le 17 juin de l'an 93,
Céline Braud, Vice-gouverneure de Septimanie
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie