[SESSION 14] Ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

[Eduardo Belfort]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur la ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, fourni en annexe.

Annexe :
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre de la Diplomatie et de la Défense, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Enrique Mataró]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,
Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée Fédérale,

Je vous propose de ratifier cette Convention afin de protéger les espèces animales migratrices.

Je vous remercie.

[Olivier Brimont]

Monsieur le Ministre Fédéral,

En l'état, l'application de cette convention va engager l'état frôceux sur la conversation des espèces migratrices. C'est une bonne chose.

Néanmoins, il ne vous a surement pas échappé que l'écologie et l'environnement sont des compétences fédérales. Je regrette qu'à ce titre, en tant que Gouverneur, je n'ai pas été consulté sur ce texte.

Il ne s'agit pas de signer bêtement une convention mais d'engager les provinces dans le cadre de la défense des espèces migratrices. Vous engagez en leur nom des dépenses publiques supplémentaires sur le domaine environnemental.

Ma question est donc la suivante : comment comptez-vous les compenser ?

Je vous remercie.

[Enrique Mataró]

Monsieur le député,

Si l'environnement et l'écologie sont des compétences reconnues aux Gouvernements provinciaux - et non des compétences fédérales comme vous dites - il ne vous échappera pas à vous non plus que la première compétence impliquée pour la signature d'une convention, c'est la diplomatie. Or, instaurer une diplomatie environnementale me tient à coeur et il appartient à l'État frôceux de marquer l'engagement et la volonté d'agir de la Fédération en faveur de la conservation des espèces migratrices.

Ensuite, pour la mise en application, il appartiendra à chaque Province de démontrer sa volonté d'agir et de décider de la façon de procéder.

[Eduardo Belfort]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ces traités sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.