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[centrer]Projet de loi provinciale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires Provinciaux[/centrer]
Article 1 -. Les salaires des Hauts-Fonctionnaires politiques de la province de Transalpie sont fixés comme suit :
- Gouverneur : 5 500 Plz/mois
- Vice-Gouverneur : 5 000 Plz/mois
- Député provincial : 4 500 Plz/mois
Article 2 -. La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment.
Article 3-. Les conditions salariales prévues par l’Article 1 ne peuvent être revues à la baisse pour une durée de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Fait à Aspen, Le xxx de l'an 93,
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
