Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et la Suède
Titre I : Dispositions générales
Article 101. -
Le présent traité est conclu entre le Royaume de Suède, ci-dessous dénommé Suède et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102. -
Le Suède et la Frôce signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnée de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur lesdites personnes.
Article 103. -
La Suède et la Frôce s'engagent à mettre en commun leurs dossiers et fichiers de lutte anti-terroriste.
Titre II : Coopération de cyber-défense
Article 201.-
La Frôce et la Suède se promettent une coopération dans le domaine de la cyber-défense, notamment dans la lutte contre le cyber-espionnage.
Article 103.-
Le caractère national des forces n'est pas affecté par ce traité.
Article 104.-
Les deux pays organiseront une réunion par trimestre entre les états-majors et les responsables de la sécurité intérieure afin de discuter des innovations et partager les informations liés à la coopération dans le domaine de la cyber-défense.
Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Suède et en Frôce.
Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu par l'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Aspen,
Le 21/05/093.
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 21/05/093.
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.