Chers Membres du Gouvernement,Agence Technologique Spatiale et Aéronautique d'Antsiranana
Vu la Constitution,
Vu l'intérêt économique pour Antsiranana,
Titre I - Principes fondamentaux
Article 101. -
Cette présente loi créé l'Agence Technologique Spatiale et Aéronautique d'Antsiranana qui a pour sigle ATSAA.
Article 102. -
L'ATSAA est une entreprise privée. L'actionnariat de cette entreprise est le suivant :Article 103. -
- Province d'Antsiranana : 20%
- Société Nationale des Transports Ferroviaires : 20%
- Kent & Derek : 25%
- B2IF : 35%
Le siège de l'ATSAA est à Libertalia.
Article 104. -
La base de lancement et les ateliers sont à Djébu.
Titre II - Base de production
Article 201. -
La province d'Antsiranana met à disposition de l'ATSAA 300 hectares près de Djébu pour la construction des infrastructures nécessaires.
Article 202. -
Cette base de production sera à accès réglementée.
Article 203. -
La protection de cette base de production sera assurée par la Police de la Province.
Titre III - Programmes Spatiaux
Article 301. -
L'ATSAA aura pour objectif de mener à bien 5 programmes :Article 302. -
- Accès à l'espace (lanceurs)
- Terre, environnement et climat (sciences et innovation pour le développement durable)
- Applications grand public (télécoms et navigation)
- Science et innovation (pour l'astronomie et la physique fondamentale)
- Sécurité et Défense
L'ATSAA doit participer au développement des lanceurs qui seront utiliser sur la base de Djébu. Dans cette mission, elle peut s'associer à l'Agence Spatiale Européenne.
Article 303. -
L'ATSAA devra participer à de nombreuses missions d’observation de la Terre en fournissant des instruments ou au niveau de l'exploitation scientifique des résultats.
Article 304. -
L'ATSAA devra participer aux applications grands publics comme les Satellites de télécommunications et de navigation par Satellite.
Article 305. -
Les projets scientifiques et technologiques de l'ATSAA portent sur l'astronomie, l'étude du système solaire, la physique fondamentale et la mise au point de nouvelles techniques spatiales.
Article 306. -
L'ATSAA aura également une mission de Sécurité et Défense afin de permettre à la Frôce de se munir des outils permettant d'assurer sa sécurité.
Titre IV - Programme Aéronautique
Article 401. -
L'ATSAA aura pour mission de développer des avions civiles et militaires pour le marché mondial de l'aéronautique.
Article 402. -
L'ATSAA a le droit de signer des contrats de maintenances avec les companies aériennes.Fait à Libertalia, le XX/05/92
Par,
Julia Blum, Gouverneur
Mesdames et Messieurs les députés,
Notre pronvince dispose d'un emplacement pouvant être un vrai atout à la conquête de l'espace. Nous devons également montrer que nous sommes capables d'être moteur sur certains sujets pour la Frôce et le monde. Cette agence, un partenariat public/privé, va nous permettre de relever ce défi.
Je vous remercie pour votre attention,