[SESSION 13] Réforme de Frôce Airlines

[Aaron Reichman]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur la réforme de Frôce Airlines, soumis par le Gouvernement Fédéral :

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Réforme de Frôce Airlines

TITRE I: Privatisation partielle de Frôce Airlines

Article 101: L'Etat vend la moitié de ses parts au sein de la compagnie (de 52% à 26%) aux actionnaires privés.

Article 102: Le socle des parts de l'Etat ne pourra être inférieur à 26% avant l'année 94.

Article 103: L'Etat s'engage à ne pas racheter de parts pour une durée de 2 ans.

TITRE II: Création du groupe de gestion Aéroport de Frôce

Article 101: Les aéroports d'Aspen, Casarastra, Pastelac, Anglès, Farellia, Gagliano et Symphorien sont intégrés au groupe Aéroport de Frôce.

Article 202: L'Etat reste propriétaire de 51% des parts de la compagnie AdF. Les aéroports d'Aspen, Casarastra et Anglès seront partiellement privatisés.

Article 203: Les aéroports partiellement privatisés seront cogérés par la société AdP et des sociétés privées.

Article 204: La Province d'Antsiranana est libre de disposer et de gérer elle-même de ses aéroports avec l'appui de l’État fédéral.

TITRE III: Création de la filiale FrôceUP!

Article 301: La filiale FrôceUP! appartient intégralement à l'Etat fédéral et a pour objet les liaisons court-courrier low-cost. Elle est intégrée au groupe Frôce Airlines.

Article 302: L'offre de FrôceUP! est déclinée en plusieurs formules:
-FrôceUP! Évasion: Voyages vers des destinations étrangères dans un rayon de 1000 kilomètres autour de la Frôce.
-FrôceUP! Sun&Sand: Voyages vers les principales stations balnéaires de la Frôce
-FrôceUP! Exotic: Voyages vers Antsiranana
-FrôceUP! Métropoles: Voyages entre les grandes villes frôceuses
-FrôceUP! Cities: Voyages vers des villes petites et moyennes

Article 303: Les vols vers Antsiranana sont soumis au régime de vaccination des maladies tropicales. FrôceUP! peut se réserver le droit de refuser la commande d'un client non à jour.

Titre IV: Régime spéciaux des salariés

Article 401: Le régime spéciaux des salariés fera l'objet d'une négociation au sein d'une convention collective négociée entre les acteurs du groupe Frôce Airlines.

Article 402: L'Etat fédéral revalorisera chaque année les salaires des employés de FrôceUP! en se basant sur l'inflation.

Julien Citron, Ministre du Budget et de la Politique Monétaire
Victor Karlsson, Chancelier Suprême

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre du Budget et de la Politique Monétaire, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Maître du Jeu]

Avant même que le Ministre puisse présenter son projet, un groupe de personnes cagoulées fit irruption dans l'hémicycle. Des citrons pourris furent jetés sur les Ministres, en particulier sur celui du Budget Fédéral. Certains entonnèrent des chants révolutionnaires, d'autres sortirent des banderoles : "Citron, dégage !" "Réforme de Frôce Airlines = Démolition du service public"... Ambiance !

A l'extérieur, un groupe de personnes, grossissant à vue d'oeil avait pour projet de faire le plus de tapage possible. Bientôt, la circulation dut être coupée. Tambours, chansons, les manifestants venaient marquer leur vive opposition au projet. Et ils n'étaient pas peu nombreux...

[Julien Citron]

Nullement intimidé, Julien se dirigea vers la tribune après l'intervention des services de protection de l'Assemblée Fédérale pour neutraliser les manifestants.

Cette loi est faite pour sauver Frôce Airlines de la ruine qui menace. Il n'est plus tenable aujourd'hui d'avoir un service aérien proche de la faillite.
C'est pourquoi l’État fédéral prend ses responsabilités en réorganisant ce secteur.
Nous croyons à l'idée que l'Etat doit imposer un cadre dans lequel peuvent évoluer les acteurs privés et c'est ce que nous faisons avec cette loi.
La privatisation de certains aéroports sera un poids en moins pour l'Etat et Frôce Airlines et nous croyons en cette solution car les futurs propriétaires auront intérêt à assurer le statut opérationnel des infrastructures.
Je veux également souligner que les efforts faits permettront de créer une filiale de Frôce Airlines spécialisée dans les liaisons internes aux frontières frôceuses avec une déclinaison en plusieurs formules. Les aller-retour avec Antsiranana seront très largement en hausse car nous devons prendre les dispositions nécessaire pour rapprocher cette province de la métropole.
La répartition des tâches entre l'Etat et les acteurs privés assurera une pérennité de ce secteur des transports et permettra à Frôce Airlines de remonter la pente après des années dans le rouge.
Parfois il est nécessaire de sortir du dogmatisme qui peut habiter chacun de nous, et je suis fier de le faire au nom de la sauvegarde du secteur aérien.

[Jean Bournay]

Monsieur Citron,

Je ne vous parlerais pas en qualité de député mais de Ministre de la Protection Sociale aujourd'hui, vous voulez vous attaquer en ce jour aux droits de nos fonctionnaires qui nous permettent de voyager. Vous voulez partiellement privatiser notre bien commun, démunir les fonctionnaires de "Frôce Airlines" de leurs compensations que vous nommez régimes spéciaux, je les veux appeler "régimes adaptés". Car non, ils n'ont rien de spécial, sinon qu'ils servent notre société plus durement que d'autres. J'ai défendu un régime adapté pour les travailleurs qui font des travaux difficiles, ce n'est pas pour détruire les adaptions des travailleurs du service public.
La Fédération est démocratique et sociale. C'est la République de la Justice et du Travail. Donc sans compter le massacre orthographique que vous nous avez montré soit votre régime "spéciaux" et la honte que vous nous faîtes subir en ne donnant que des noms anglais aux services internes à la Frôce, vous voulez organiser la casse de notre service public aérien. C'est une mode ?

Si vous voulez réellement changer notre service public, ne privatiser pas, collectiviser. Êtes-vous de gauche ou de droite ? Êtes-vous à l'UPP en tant qu'infiltré ?

Si votre loi passait, je m'évertuerais à renchérir avec une autre, député ou ministre que je serais, afin de la contrer au moins au niveau des protections sociales des fonctionnaires.

Je propose cet amendement une maigre consolation.

Proposition d'amendement n°1- FCF

L'article 203 ci-après :

Les aéroports partiellement privatisés seront cogérés par la société AdP et des sociétés privées.

Est ainsi modifié :

Les aéroports partiellement privatisés seront gérés par un conseil composé de 10 délégués issus des sociétés privées et 40 délégués élus parmi le personnel des aéroports concernés.

Merci

[Julien Citron]

Julien fut abasourdi par l'attaque frontale de Jean Bournay, son collègue qui siégeait pourtant à côté de lui en conseil des ministres. Il se tourna vers lui en lui jetant des regards de surprise.



Il se saisit du micro et déclara brièvement:

Mon appartenance à la gauche n'est plus à prouver, ces mesures de bon sens sauvent ces entreprises. Avis défavorable pour cet amendement.

[Jean Bournay]

Jean Bournay regarda Julien Citron droit dans les yeux.

Monsieur Citron, votre avis défavorable m'importe peu, je proposerais par le Gouvernement ou seul, une loi sociale qui viendra équilibrer le déficit de votre loi économique. Que le camp des travailleurs soit entendu.

Il se rassit

[Victor Karlsson-Marshall]

Monsieur le Vice-Président,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le Ministre de la Politique Monétaire et Monsieur le Ministre de la Protection Sociale,

Je reviens sur un point : oui, notre coalition est de gauche et en conséquent, nous sommes en faveur de la justice sociale. C'est un des principes pour lequel se bat et se battra toujours ce gouvernement.
Mais dans un monde où il est de plus en plus fréquent de voir des dirigeants précariser toujours plus les travailleurs pour assurer une meilleure rentabilité, au mépris des conséquences humaines, je comprends les inquiétudes et cette incompréhension qui a pu naître autour de ce texte.
L'objectif de cette réforme est de mettre fin à la situation déficitaire dans laquelle se trouve Frôce Airlines. S'agit-il pour autant de précariser les travailleurs des transports aériens en mettant en péril leur régime ? Absolument pas, et en tant que progressiste, je resterai toujours opposé à toute forme de régression dans les protections dont chacun bénéficie.

Aussi, je propose l'amendement suivant :

Proposition d'amendement n°1 - Gouvernement Fédéral

L'article 401 ci-après :

Article 401: Le régime spéciaux des salariés fera l'objet d'une négociation au sein d'une convention collective négociée entre les acteurs du groupe Frôce Airlines.

Est ainsi modifié :

Article 401: Le régime spécial des salariés sera défini, supervisé et encadré par une commission composée de 10 délégués issus des sociétés privées et 40 délégués élus parmi le personnel des aéroports concernés.

En effet, notre Fédération est démocratique et sociale. Ces deux termes, ces deux principes sont très importants et très chers à mes yeux, et je suis tout aussi heureux de voir que le travail parlementaire aura permis de corriger cette incompréhension que de permettre à la réforme d'aller plus en avant en garantissant la pérennité des régimes des travailleurs des transports aériens.

Je vous remercie, Monsieur le Président, honorables députés de l'Assemblée, estimés membres du gouvernement.

[Enrique Mataró]

Ovation des 230 députés de la majorité.

[Aaron Reichman]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé.

Je vous remercie.