Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi Provinciale portant à création du service DofiPay
Article 1er :
Le service DofiPay est un service de paiement en ligne permettant de procéder à un paiement sans communiquer ses coordonnées bancaires au vendeur.
Article 2 :
Le service DofiPay est accessible pour la vente de toute chose autorisée par le droit septiman et pour procéder à des donations à des associations reconnues par la loi de leur pays.
Article 3 :
Le service DofiPay devra répondre aux meilleurs standards de sécurité et de respect de la vie privée. De plus, il devra être doté d'une équipe chargée de résoudre les conflits entre vendeurs et acheteurs.
Article 4 :
DofiPay est une entreprise de droit public.
Elle appartient à 80 % à la province de Septimanie, les 20 % de parts restantes sont réservées à ses employés.
Article 5 :
La province de Septimanie procèdera aux versements suivants à DofiPay afin de contribuer au déploiement du service :
Pour l'an 92 : 150 millions de plz
Pour l'an 93 : 250 millions de plz
Pour l'an 94 : 200 millions de plz
Pour l'an 95 : 150 millions de plz
Pour les ans 96, 97 et 98 : 100 millions de plz
Pour les ans 99, 100 et 101 : 50 millions de plz
Ces sommes seront prélevées sur le budget investissements de la province
Article 6 :
La date de lancement prévue de DofiPay est fixée au 1er septembre de l'an 94.
Fait à Farellia,
Le 25 avril de l'an 92,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Le 25 avril de l'an 92,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie