[Session 12] Loi fédérale portant sur la vente du médicament à l'unité

[Arthur Lubenac]

Chers collègues,
J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale portant sur la vente des médicaments à l'unité.
Le débat durera 72 heures avec possibilité de prolonger si nécessaire.

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[centrer]Loi fédérale portant sur la Vente des médicaments à l'unité.[/centrer]

Article 1.- A compter du 1er juin 95 , la délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques se fait à l'unité, lorsque leur forme pharmaceutique le permet.
Article 2.- Un décret détermine les médicaments concernés, les modalités de délivrance, d'engagement de la responsabilité des différents acteurs de la filière pharmaceutique, de conditionnement, d'étiquetage, d'information de l'assuré et de traçabilité, après la consultation des professionnels concernés. Il détermine, en fonction du prix de vente au public, les règles de fixation du prix à l'unité de vente au public, de prise en charge par l'assurance maladie et de facturation et prévoit les modalités de financement susceptibles d'être mises en œuvre.
Article 3.- Le nom respect de ce texte de loi sera passible d'une peine correspondant au délit associé pour la province concernée.

Fait à Aspen, le XX/XX/XX
Simon Brexel, Ministre de la Protection Sociale et de la Santé
Victor Karlsson, Chancelier Suprême

[Simon Brexel]

Monsieur le Chancelier,
Mesdames, Messieurs les député.e.s,
Cher.e.s collègues,

Je suis ici pour défendre un projet, que je trouve essentiel: dans un premier temps, la vente des médicaments à l'unité permettra des faire des économies de gaspillages: combien de fois, en voulant prendre un médicament, on s'est rendu compte qu'il n'était plus bon, et qu'il fallait le jeter... Des études montrent, qu'en Frôce, un médicament sur deux ne serait pas consommé: ce n'est pas de la faute des frôceux, non, c'est celle du gouvernement, qui n'a rien fait pour y remédier. De plus, dans un second temps, ce gaspillage à un coût énorme: il coûte sept milliards de pluzins, chaque année, à notre sécurité sociale, et par conséquent au contribuable. Enfin, dans un troisième et dernier temps, cela permettra d'éviter que des personnes prennent une charge trop importante de médicaments, et dégradent leur santé.
Je reste disponible pour répondre à vos questions.
Merci!

[Olivier Brimont]

Monsieur Brexel,

Existe-t-il une raison à ne limiter ce projet aux antibiotiques ?
La protection sociale et notre système de santé auraient tout à gagner à faire des économies partout, vous ne pensez pas ?

Je propose l'amendement suivant :

Amendement n°1 - MPD L'Original
L'article 1 ci après :

Article 1.- A compter du 1er juin 95 , la délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques se fait à l'unité, lorsque leur forme pharmaceutique le permet.

Est modifié ainsi :

Article 1.- A compter du 1er juin 95 , la délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain se fait à l'unité, lorsque leur forme pharmaceutique le permet.

[Simon Brexel]

Monsieur Brimont,
Le gouvernement fédéral soutiendra votre amendement.