Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Décret Provincial portant à proclamation d'un jour férié exceptionnel
Article 1er . -
La journée du 2 mai de l'an 93 est déclarée fériée en célébration du mariage entre son altesse impériale, l'Infante-Imperatora, Caroline di Savoia-Carignano et son altesse royale, le Prince de Suède, Edvard de Hälsingland.
Article 2 . -
Les dispositions de l'article de la loi LPSE-088-08-04 sur les jours fériés s'appliquent à ce jour férié exceptionnel.
Article 3 . -
Le régime de paiement des heures de travail sera fixé par l'article 203 de la loi LPSE-088-08-04 sur les jours féries.
Fait à Farellia,
Le 18 avril de l'an 92
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie