[11/04/092] DofiPay

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Projet de Loi Provinciale portant à création du service DofiPay

Article 1er :
Le service DofiPay est un service de paiement en ligne permettant de procéder à un paiement sans communiquer ses coordonnées bancaires au vendeur.

Article 2 :
Le service DofiPay est accessible pour la vente de toute chose autorisée par le droit septiman et pour procéder à des donations à des associations reconnues par la loi de leur pays.

Article 3 :
Le service DofiPay devra répondre aux meilleurs standards de sécurité et de respect de la vie privée. De plus, il devra être doté d'une équipe chargée de résoudre les conflits entre vendeurs et acheteurs.

Article 4 :
DofiPay est une entreprise de droit public.
Elle appartient à 80 % à la province de Septimanie, les 20 % de parts restantes sont réservées à ses employés.

Article 5 :
La province de Septimanie procèdera aux versements suivants à DofiPay afin de contribuer au déploiement du service :
Pour l'an 92 : 150 millions de plz
Pour l'an 93 : 250 millions de plz
Pour l'an 94 : 200 millions de plz
Pour l'an 95 : 150 millions de plz
Pour les ans 96, 97 et 98 : 100 millions de plz
Pour les ans 99, 100 et 101 : 50 millions de plz
Ces sommes seront prélevées sur le budget investissements de la province

Article 6 :
La date de lancement prévue de DofiPay est fixée au 1er septembre de l'an 94.

Fait à Farellia,
Le xxx de l'an 92,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie

Vous aurez 48 heures pour vous exprimer et proposer des amendements à compter de la présentation du texte.
Ce délai pourra être prolongé par décision de la Gouverneure si le débat est particulièrement productif.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Mesdames et messieurs les députés,

La fondation du service DofiPay poursuit plusieurs objectifs :

- Tout d'abord, la non-discrimination des contenus, certains sites de paiement en ligne de pointe utilisent des fondements moralistes pour limiter leurs services, mettant ainsi les consommateurs à la merci de prestataires moins soucieux de la sécurité. Nous accepterons tout ce qui est légal selon le droit septiman, ainsi les producteurs de cannabis et de pornographie pourront vendre leur production de manière parfaitement sécurisée.

- Ensuite la protection des consommateurs, avec un service intégré de résolution de conflits, qui sera donc enfin disponible pour tous les contenus acceptés par notre droit.

- Enfin la promotion de modes de paiement transparents, qui sont notre meilleur atout contre la fraude.

Ce projet, c'est un choix de transparence et de protection du consommateur, c'est un reflet de l'économie que nous voulons.