Chers Membres du Gouvernement,Culture des OGM
Vu la Constitution,
Afin de favoriser le développement économique d'Antsiranana,
Article 1. -
Cette présente loi crée une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) d'Antsiranana dont la mission sera d’informer le Gouverneur sur les questions relatives aux OGM et de formuler des avis et recommandations en matière de risque pour l’environnement ou la santé publique. Ces avis et recommandations seront publics et la Haute autorité pourra s’autosaisir.
Article 2. -
Suite aux recommandations de la Haute autorité, le Gouverneur peut autoriser la culture de cet OGM dans la province.
Article 103. -
La destruction d'une culture est un délit de catégorie F.
Fait à Libertalia, le XX/03/92
Par,
Benoît Boivin, Vice-Gouverneur chargé de l'environnement, l'agriculture et l'énergie
Julia Blum, Gouverneur
Mesdames et Messieurs les députés,
Antsiranana est une province en plein essor dans le domaine agricole qui en a grandement besoin. Nous devons prendre en compte les contraintes du monde agricole qui réclame les OGM. Je vous propose donc de créer une Haute Autorité chargée d'étudier chaque nouvelle culture OGM avant de valider ou non sa commercialisation sur notre territoir.
Je vous remercie pour votre attention,