[Session 11] Réforme des salaires des Hauts-Fonctionnaires

[Victor Karlsson-Marshall]

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
M. le député fédéral.

J'aimerai, avant toute chose, permettre au débat de se poursuivre dans un minimum de courtoisie en mettant la situation au clair : vous décidez arbitrairement, M. le député, que M. Bournay n'a le droit ni de signer ni de défendre ce texte, ce n'est pas tolérable. Je vous prierai de bien vouloir respecter la décision de la Cour Suprême à ce sujet, qui stipule que M. Bournay en a parfaitement le droit. Vous n'avez pas autorité pour décréter le contraire. Fermons cette parenthèse et reprenons le sujet, si vous le voulez bien.

S'il y a bien une personne qui ne maîtrise pas ses dossiers ici, il s'agit bien de vous, M. le député. Parler de niveau d'instruction pour évoquer le mérite d'un haut-fonctionnaire ou d'un élu de la nation est hasardeux. Quel niveau d'études est nécessaire selon vous pour être élu ? Pour faire simple : croyez-vous que l'ensemble des députés et élus ici présents ont chacun fait 10 ans des mêmes études pour siéger sur ces bancs ? Non, certainement pas. Peut-être voulez-vous encore vous arroger le privilège de juger de ceux qui sont aptes ou non à participer au débat ?
Peut-être croyez-vous que les élus, de par leurs positions, ont nécessairement un plus haut niveau d'études que tout le monde et donc une plus grande respectabilité, et mérite donc un salaire supérieur à la normale. Je rappelle que nous vivons en démocratie et non en technocratie, le rôle d'un élu est de représenter ses semblables et de défendre leurs intérêts, non d'être un gestionnaire hors norme totalement déconnecté de la réalité du quotidien du reste des frôceux. Nous n'allons pas nous mettre à proposer des salaires indécents et requérir un niveau d'éducation très élevé dans le but de réserver le débat politique à une caste des élites du pays.

Nous avons cette chance, par rapport à d'autres régimes politiques occidentaux, qu'ici chacun peut s'engager en politique sans être sorti de la même école que tous les autres. Nos élus ne sont pas tous éduqués pour devenir des politiciens, mais proviennent d'horizons divers et variés, de nombreux milieux socio-professionnels et de partout à travers le pays. Nos politiciens ne sont pas issus d'une "élite" et c'est une excellente chose.

Urgentiste, joueuse de poker professionnel, avocat en droit rural, ingénieur en mathématiques appliqués. Voici les fonctions exercées respectivement par mes 3 prédécesseurs et par moi-même avant ma nomination comme Chancelier Suprême.
Je crois savoir qu'aucun d'entre eux n'a commis 10 ans d'études dans l'objectif de devenir Chancelier. Me concernant, je n'ai fait que 5 ans d'études supérieurs et je peux dire en toute honnêteté que mes études n'ont aucun rapport avec mon engagement politique et qu'elles ne me sont d'aucune utilité dans la fonction que j'occupe.
Pour ma part, et je sais que c'est le cas de la plupart des élus frôceux et c'est bienheureux, le travail que je fournis, le service que je rends à la tête du gouvernement de ce pays, je le base d'abord et avant tout sur mon engagement et sur mon expérience comme élu de la Nation.

Vous savez, M. le député, quand on s'engage en politique, c'est par conviction, certainement pas pour s'enrichir. C'est ce que défendait un ancien membre assez influent de votre parti, avec lequel je ne suis pourtant jamais d'accord habituellement, mais dont je trouve le propos très juste sur ce point.
Alors, pour un individu ayant fait 10 années d'études supérieures qui ne chercherait qu'une rémunération à la hauteur de son prestige au mépris de toute conviction, l'engagement en politique n'est absolument pas ce qu'il lui faut. Rien ne l'empêche de chercher une rémunération ailleurs, c'est aussi simple que cela.
Car dès lors que l'on pense que s'engager en politique c'est faire carrière, qu'un mandat exercé au nom du peuple est interchangeable avec un job dans le privé, que l'on croit qu'on ne peut pas exercer les prérogatives qui incombent à un représentant de la nation sans un niveau de rémunération très supérieur au commun des mortels, dès lors que l'on voit le service à la nation comme une opportunité professionnelle, une élection comme une promotion et une indemnité d'élu comme un gagne-pain potentiellement très lucratif, c'est qu'on n'a tout simplement pas la pleine mesure de ce que représente un engagement au service de ses concitoyens.

Maintenant, pour parler rémunération en gros. Mettons de côté le fait que nombre d'élus fédéraux ont aussi des responsabilités (et donc des indemnités supplémentaires) dans des localités, et que la plupart ont aussi un travail en dehors de leurs responsabilités politiques, prenons le cas d'un élu qui n'a qu'un mandat, sans emploi, sans revenus extérieurs, qui se verrait donc indemnisé un SMC et demi (en rappelant au passage qu'aucun élu ne pourra gagner moins qu'un SMC et demi).
En se basant sur le SMC moyen qui est d'à peu près 1060 Pluzins, un SMC et demi, c'est approximativement le salaire moyen en Frôce. Sachez que beaucoup d'individus qui travaillent dur, dans des conditions difficiles, n'ont même pas accès à ce genre de rémunération. Prétendre qu'un SMC et demi est une misère revient à dire que la moyenne des Frôceux gagne une misère et que tous nos concitoyens rémunérés au SMC sont payés moins qu'une misère.
Et dans ce cas-là, vous comprenez mieux pourquoi revaloriser le SMC est essentiel pour améliorer les conditions de vie des plus vulnérables (et donc, cela devrait vous satisfaire, pour augmenter le salaire des élus en conséquence). Mais là encore, reprocher au gouvernement fédéral de ne pas s'occuper d'augmenter les salaires les plus bas démontre au mieux votre connaissance très faible de la question, au pire votre totale mauvaise foi, puisque le SMC est fixé par les gouvernements provinciaux.

Pour ce qui est de notre action pour nos concitoyens, vous faites simplement dans la mauvaise foi la plus pure. Nous travaillons à améliorer le quotidien de nos concitoyens, vous le sauriez en tout cas, si vous participiez au débat sur la pénibilité au travail, entre autres.
Et M. le député, on regrette franchement que vous n'ayez pas porté d'intérêt à d'autres débats de cette session que celui-ci.
De même que l'on regrette vos approximations, votre démagogie, vos attaques infondées et vos arrêtés arbitraires sur la soit-disant incompétence de ceux qui ont le cran d'avoir un avis contraire au vôtre. Je m'efforce de débattre le plus poliment possible avec chacun mais je crains que cela soit impossible si vous persistez dans le mépris et l'irrespect de vos contradicteurs.

Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour votre écoute.

[Vincent De Salvo]

Monsieur le Chancelier Suprême.

Vous daignez participer à ce débat, dans les dernières heures. Pour faire dans la synthèse politicienne. S'engager, assumer, mais pas trop!

Vous savez Mr Karlsson, vous êtes exactement l'homme politique que je ne veux pas être, vous êtes l'archétype de l'hypocrite qui ne sait rien faire d'autre que des arrangements politiciens. Vous êtes un chef d'état qui ne tranche pas.

Je n'ai rien décidé du tout Mr Karlsson, la cour suprême m'a donné gain de cause. Que cela vous plaise ou non.
Quelle malhonnêteté de votre part Mr Karlsson.
Vous intervenez donc pour la première fois dans ce débat si important, et la seule chose que vous trouvez à faire est de m'invectiver et me calomnier sur des faits qui sont à mon avantage.
Mr Bournay est directeur de cabinet ministériel, il a signé et défendu des lois en cette qualité. La cour suprême a tranché, ce n'est pas constitutionnel.
Vous n'avez aucun sens des réalités, un décret inconstitutionnel, un mode de gouvernance inconstitutionnel.
Ne vous moquez pas des frôceux Mr Karlsson.

Je vais d'abord vous parler des hauts fonctionnaires Mr Karlsson, ils ne sont pas élus, ils représentent l'élite de la fédération, ils ont des responsabilités très lourdes, ils ont ces postes car ils sont les plus compétents.
Il est évident que ces gens vouent leur vie à cette fonction. Ils ne cumulent pas une autre activité, et il faut être totalement déconnecté des réalités pour croire cela.
Je vous dis, droit dans les yeux, que ces gens ne peuvent pas être payés 1.5 SMC. L'excellence doit être récompensée et je ne peux pas tolérer qu'une personne ayant BNES + 10 et travaillant 24h/24 au service de la nation perçoive le minimum salarial.
Il se pose la question du mérite. Et on ne peut pas, sur un caprice, exproprier des individus de leur statut social. Surtout avec ce manque de courage.

Je dis très clairement au gouvernement, que s'il veut s'attaquer à l'argent, ce n'est pas dans la haute fonction publique ou chez les élus qu'il le trouvera.
Ce gouvernement, qui obéit au doigt et à l’œil à Jean Bournay, devrait plutôt sortir les muscles devant les grands patrons de ce monde.
Il y a une démagogie folle dans cette loi. Deux millions d'euros d'économies? Tous les économistes du monde ont du rigoler! Le sauveur Jean Bournay bafoue toute une société de labeur et de mérite pour économiser deux millions d'euros.

Et un élu est au service de sa population, c'est une fonction que l'on incarne également 7 jours sur 7 et 24h/24. De la même façon, je ne me cache pas derrière mon petit doigt pour dire qu'il ne peut pas être au minimum salarial. Et ce quelque soit sont CV.
Lorsque l'on est élu on est investi d'une mission, on représente le peuple.
De plus, on peut n'avoir plus rien du jour au lendemain selon les résultats des élections.
Lorsque vous qualifiez un salaire de 3500 pluzins d'indécent Mr Karlsson. Vous êtes complètement déconnecté de la réalité. Et je vous respecte trop pour ne pas penser que c'est de la démagogie.
Il n'y a que Mrs Karlsson et Bournay pour croire que l'on peut cumuler d'autres fonctions.
Personnellement, je suis député/maire, et cela me prend tout mon temps. Il est inenvisageable pour moi de cumuler quoi que ce soit avec mes fonctions politiques.

Les salaires des élus et des hauts fonctionnaires dans notre fédérations sont faibles par rapport à une grande majorité d'autres nations.
S'attaquer à cela ne montre que de la démagogie et des méthodes de politique politicienne. Et pour le coup c'est cumulé avec de l'incompétence. La cour suprême a du travail avec ce gouvernement.

Je suis très à l'aise sur le fait de ne pas s'engager en politique pour s'enrichir. Je gagne infiniment moins que dans le privé alors que j'y consacre infiniment plus de temps. Vos leçons de morale ne marchent pas. Je suis engagé en politique par convictions. Je veux faire respecter un certain ordre moral dans cette société décadente. Et lorsque que je vois votre façon de gouverner, cela me motive pour travailler et proposer une alternative aux frôceux.

Vous mentez en comparant le SMC au salaire moyen. Non je suis désolé Mr Karlsson mais pas tout le monde est au salaire minimun. Un contrôleur des impôts, un gardien de la paix, un instituteur qui auraient 20 ans d'ancienneté seraient mieux payés que des députés ou des ministres? Mais dans quelle fédération est-on?
J'attache une grande valeur au mérite, au travail.

Je ne vous dis pas d'augmenter les salaires, je vous dis que votre réforme ne fait que baisser des salaires. En plus de cela vous vous vantez de progrès social, quelle honte, quelle malhonnêteté intellectuelle.

Je tiens à vous dire, Mr le Chancelier Suprême, que je ne me laisserai pas intimider, j'assumerai mes convictions tout au long de cette législature et de ma carrière politique.
Vous ne me faites pas peur. M'invectiver et me calomnier ne changera pas mon comportement et mon engagement politique.

Il y a 359 députés fédéraux et vous me reprochez à moi de ne débattre que sur un sujet? Mr Karlsson, si tous les députés participaient comme moi au débat, la démocratie en serait gagnante.
Ce texte est celui que je veux combattre, je veux être le plus constructif possible en ne m'éparpillant pas sur tous les sujets.
358 autres députés fédéraux ont le droit de débattre comme moi, mais à chaque fois c'est à moi que vous vous adressez, sur pluzin ou à l'assemblée fédérale.
C'est que vous devez me considérer comme un opposant important et sérieux. J'en suis honoré Mr le Chancelier Suprême.

Je vous remercie.

[Amandine Smith]

M. De Salvo,
Vous avez parfaitement raison, il y a 359 députés et il est juste que chacun s'exprime. Je le fait habituellement peu ici mais une fois n'est pas coutume, je vais vous répondre franchement.

L'argument que vous mettez en avant est le statut de Jean Bournay. Est cela votre vision du débat d'idée? Cela démontre votre soif de pouvoir. Vous êtes tellement jaloux de n'avoir pu entrer au gouvernement que, par vengence, vous souhaitez que personne ne puisse s'exprimer en son nom. C'est pitoyable! La prochaine fois, si vous voulez une chance d'entrer dans ce gouvernement du peuple, ne comparez pas l'homosexualité et la pédophilie.

Enfin qu'importe. Revenons au fond de la réforme. Vous nous posez depuis le début de ce débat la même question : "Pourquoi un fonctionnaire serait-il mieux payé qu'un haut fonctionnaire?" Je vais vous apporter quelques élements de réponses.
Premièrement il me semble qu'au niveau du mérite, qui semble être une valeur fondamentale de votre parti politique, un éboueur qui se lève à 5 heures du matin pour nettoyer nos rues et rececvoir une misère est bien plus méritant que quelqu'un qui passe quelques heures dans un bureau à pondre quelques articles de lois.
Vous nous dites également que vous ne pouvez pas cautionner que quelqu'un qui a fait de longues études et travaille constamment au service de la nation soit moins bien payé qu'un "simple" fonctionnaire. Mais prenons un cas concret : un médecin. Pour exercer, il a forcément fait de longues études et il me semble qui travaille au service de notre pays ainsi qu'au votre. Nous avons d'ailleurs, dans la même catégorie, l'ensemble du corps éducatif.
Enfin, je crois comme l'a répété Monsieur Bournay, que cette loi nous rapprochera et vous rapprochera de notre peuple. Le mot démocratie veut dire le pouvoir au peuple et un gouvernement du peuple, ce n'est certainement pas un pouvoir plusieurs SMC tous les mois.
Cette loi est donc une loi d'égalité et qui j'en suis sûre, fera de nous à l'avenir des élus du peuple pour le peuple.

Je vous remercie.

[Vincent De Salvo]

Mme Smith.

Si vous considérez que mon seul argument est le statut de Jean Bournay, vous n'avez rien écouté de ce débat. C'est juste que lorsque l'on gouverne, il faut le faire correctement. Si la cour suprême m'a donné raison ce n'est pas pour rien. On ne peut pas se permettre tout et n'importe quoi, il y a des règles à respecter.

Après assoiffé d'argent, je suis assoiffé de pouvoir.
Ma pauvre Mme Smith, je n'ai pas de leçon de style à recevoir de quelqu'un qui a quitté son parti en 90 car il avait fait 3% au fédérales pour en rejoindre un qui avait fait 16%. Vous nous avez fait une belle démonstration de vos convictions profondes et de votre fidélité politique. Il faut balayer devant sa porte avant d'aller voir celle des autres.
J'ai évidemment l'ambition d'intégrer des gouvernements, mais seulement si je peux mettre en place une politique qui à correspond à mes idées et mes valeurs. Ce n'est pas être au gouvernement pour être au gouvernement. Permettez moi de vous dire que j'ai aucune envie d'intégrer cette coalition de gauche.

Quand aux propos ignobles que vous me prêtez, c'est évidemment faux et tout ceux qui ont vu le débat télévisé des élections générales 92 savent que je n'ai pas comparé l'homosexualité et la pédophilie. Vous devez être en grosse difficulté pour vous raccrocher à cette attaque méprisable.

Si ce que vous faites en tant que députée fédérale est de pondre quelques lignes derrière un bureau, ce n'est pas mon cas chère madame. Et si c'est cela votre vision de l'exercice d'un mandat politique vous feriez mieux de changer de métier. Déjà qu'en préambule vous vous vantez de ne jamais parler à l'assemblée fédérale, vous nous avouez en plus que vous ne travaillez quasiment pas.
Mon exercice des mandats politiques qui me sont confiés ne se limite pas à rédiger 3 lignes puis me la couler douce. Je travaille énormément sur le terrain à la rencontre des citoyens lorsque je ne suis par derrière les bureaux que vous avez l'air de tant mépriser.

Je n'ai pas besoin que l'on baisse mon salaire pour me rapprocher du peuple, c'est quelque chose que j'ai en moi. Que je gagne 3500 ou 1500 pluzins en tant que député fédéral j'aurai exactement le même rapport au peuple et mon travail sera le même.

Il est évident qu'un médecin doit avoir des revenus en conséquence, je vous mets au défi de trouver une déclaration contraire de ma part.
Oui je suis favorable au mérite. Et dans le travail, le niveau de rémunération doit se faire par rapport au niveau d'études.
J'ai un profond respect pour les éboueurs ou les aides soignants qui se lèvent à 5 heures du matin. Mais ils ne peuvent pas être plus rémunéré que des gens plus diplômés qu'eux, c'est une question de justice.

Je tiens un discours de vérité fasse à ce gouvernement qui veux absolument nous imposer cette loi uniquement pour des raisons électoralistes et démagogiques. Aucune avancée sociale n'est dans cette réforme.

Je vous remercie.