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- Début du débat : Vendredi 23 février
- Fin du débat : Dimanche 4 mars à 21 heures
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Pensez-vous qu’on puisse réduire le nombre d’affaires dans les tribunaux ou réduire le nombre de prisonniers dans les établissements pénitentiaires sans pour autant être un état autoritaire ou répressif ? Ou peut-être voudriez-vous vous sentir en sécurité sans pour autant avoir l’impression de perdre toutes vos libertés au profit d’un état trop interventionniste ? Souhaiteriez-vous vivre dans un pays ou tous vos droits sont respectés et protégées, et où vous ne seriez pas stigmatisé par un état policier ? Croyez-vous pouvoir vivre sans hypocrisie dans un pays qui n’interdit pas l’immigration et rire aux nez des politiques qui la stigmatise alors qu’il sont de toute évidences fils ou petits fils d’étranger venant tenter leurs chance en Frôce ? Plutôt que de sombrer dans la surenchère sécuritaire qui ne sert pas à grand-chose sinon à rassurer une certaine catégorie de la population tout en en stigmatisant une autre, ne conviendrait-il pas de lutter au contraire contre cette stigmatisation qui alimente la tentation de la radicalisation ?
C’est ce que nous voulons au RPL, et toutes les propositions que nous allons faire lors de ce débat seront des réponses directes à ces questions. Des réponses qui allient justice à égalité et humanisme, qui allient sécurité et respect des libertés individuelles. Parce que nul besoin de priver les gens de leurs droits pour assurer leur protection ou pour faire appliquer la justice.
Le point soulevé par M. Valmont m'apparait très important, surtout dans le monde actuel. Je suis bien évidemment sensible à l'humanisme de son engagement et ses propos. Le Centre a toujours défendu une politique de la deuxième chance. Il peut arriver à chacun de commettre un délit et de vouloir sincèrement s'en repentir. La grande majorité des délinquants ne sont pas dans une optique initiale de récidive. Leur action est la résultante d'une détresse sociale.
Le meilleur moyen de lutter contre cela, c'est de prévenir, tout d'abord, en faisant en sorte, bien entendu que le premier délit ne soit pas commis. Le bouclier contre la délinquance, c'est l'éducation. Elle est primordiale et doit garantir l'égalité des chances. Gommer les inégalités et apprendre les grands principes républicains. C'est l'objet de l'école, avec la transmission des savoir.
Mais que faire en parallèle, des personnes qui malgré tout sont passées à l'acte ? Doit-on les envoyer en prison pour l'exemple ? Le milieu carcéral n'est pas l'endroit idéal pour se réinsérer dans la société. Et je crois que nous rejoignons les positions du RPL, sur ce domaine, puisque nous sommes, nous aussi, centristes et humanistes, favorables aux peines alternatives et à leur généralisation pour éviter la prison. Aujourd'hui, les établissements pénitentiaires sont difficiles à gérer, vétustes et sur-occupés.
Il faut bien entendu remédier à cela, car il ne faut pas oublier que nous parlons d'êtres humains, pas d'animaux. Nous devons veiller à ce que les conditions, sans être les mêmes qu'un club de vacances soient un minimum acceptable.
Messieurs, vous pointez à mon sens l'un des principaux problème de la Justice aujourd'hui en Frôce: celle de la lisibilité. J'aimerais que le système judiciaire évolue: il est trop long, complexe et très souvent incompris par le public.
Tout d'abord, nous pouvons constater que si les provinces disposent de codes pénal, de législations diverses et multiples en matière de Justice, l'Etat fédéral lui n'a à ce jour pas jugé utile d'encadrer de manière lisible (ce qui lui revient pourtant constitutionnellement de légiférer) les procédures pénales et civiles.
Je suis partisan d'une codification qui apporte lisibilité aux acteurs du monde de la Justice et à nos concitoyens: un code de procédure pénale et civile semble la base à un système judiciaire efficace.
Sur le plan de l'application des peines, nous devons être humaniste tout en étant exigent à l'égard des juges et ferme à l'égard des délinquants. Nous devons garantir que toutes les peines prononcées soient exécutées ! C'est la première chose pour que nous retrouvions une crédibilité. Ensuite, nous devons envisager des mesures d'aménagement de peine dès que la peine prononcées aura été exécutés à des 2/3. Je refuse le principe d'aménagement des peines immédiates. Si un juge considère que la prison ferme est nécessaire, la prison ferme doit être exécutée sans être détournée.
Mais pour cela nous devrons investir dans les prisons, leur remise en état, pour une incarcération décente et humaniste, avec des cellules individuels pour 80 % des détenus. C'est un objectif à long terme que nous devons garantir.
Chancelier Suprême - VIIè Législature
Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature
Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF
Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie
Heureux de voir que vous partagez mon point de vue, et nous sommes d'accord que pour certains faits les peines de prison ne sont pas seulement inefficaces, elles sont absurdes.
Au RPL, nos propositions s’inscrivent dans une recherche d’alternatives, non seulement à la peine mais aussi au procès pénal lui-même. Voilà pourquoi en plus de prôner l’utilisation de peines alternatives en priorité, surtout pour les faits les moins graves. nous souhaitons aussi instaurer une nouvelle procédure qui vise à rendre les procès plus rapide, et moins tressant pour l’accusé ou sa famille, à savoir le marchandage ou la négociation de peines, ainsi l’accusé pourrait voir sa peine réduite s’il avoue les faits ou s’il collabore avec la justice pour l’arrestation d’autres criminels.
Cette procédure aidera aussi a éviter la pression de l’opinion publique, puisque les magistrats choisissent souvent la solution de facilité : les peines de prison ferme. Voilà pourquoi il est tout aussi essentiel de mieux informer l’opinion publique sur les véritables enjeux et les résultats des mesures alternatives en termes de réinsertion.
Je tiens toutefois à rappeler que nous ne parlons pas là de supprimer les peines de prison complètement, je dis qu’il faut laisser ces peines pour les crimes et les criminels les plus graves, voilà pourquoi j’ai proposé lors de l’ancien mandat l’amélioration des prisons et des conditions d’incarcération. Car quoi qu’il arrive les criminels restent des êtres humains et ont droit à des conditions de détention dignes.
L'application des peines me semble aujourd'hui un marqueur important pour la tranquillité publique et l'autorité de notre justice. Si je ne suis pas un fervent partisan du tout-prison, je dois néanmoins reconnaître mes profondes divergences avec messieurs Valmont et Lacroix-Hanke.
Aujourd'hui très peu de prisonniers vont au bout de leur peine en raison des aménagements qui sont mis en place. Je souhaite que ces remise de peine soit assorties d'un accompagnement et d'un suivi précis dans la réinsertion sociale.
Je ne met pas tous les prisonniers sur le même plan car nous ne pouvons pas traiter de manière similaire un prisonnier qui a commis un meurtre et un prisonnier rendu coupable de trafic de drogue illégale.
Mon gouvernement, par l'intermédiaire de monsieur Valmont ici présent, a mis en place un plan de rénovation des prisons sur 10 ans à hauteur de 980 millions de Pluzins. Les prisons seront donc rendues décentes à l'horizon de l'année 100 et je me félicite de ce travail qui va améliorer notre image sur le traitement des détenus.
Pour autant, je souhaite la création de 20 000 places de prison supplémentaires et la possibilité de traiter différemment les primo-délinquants et les récidivistes.
La justice doit pouvoir laisser sa chance à n'importe qui mais doit rester implacable pour les criminels multi-récidivistes qui ne méritent pas de complaisance.
L'alternative à la prison doit rester l'apanage des délits et la prison accueillir les criminels et les délinquants multi-récidivistes. En alternative, je souhaite la mise en place de services nationaux d'intérêts généraux d'une durée de plusieurs jours à vingt-quatre mois au sein de services publics ou d'entreprises privées. Punir sans ostraciser, voilà la solution.
Maire d'Anglès
3ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Resituons les choses et ayons un discours gradué, responsable et pragmatique.
C'est à dire que pour les primo-délinquants, nous souhaitons mettre en place des peines simples pour ceux qui ne respectent pas la loi pour la première fois. Cela ne veut pas dire qu'il faut les laisser dans la nature. Relâcher des délinquants comme ça, parce que les prisons sont pleines, non merci. Même pour du travail d'intérêt général. Nous sommes favorables aux peines alternatives, pour les petits délits, mais sous contrôle, c'est à dire que nous irons du suivi obligatoire par la justice (ou tout autre acteur permettant d'assurer que l'individu reste dans le droit chemin) à la mise sous bracelet électronique avec liberté conditionnelle, notamment dans les cas de trafics.
Je vous alerte sur le fait qu'il faille agir différemment pour les mineurs. Certes il peut y avoir des causes éducatives mais je ne partage pas le sentiment général sur l'excuse de l'âge. Je suis père de famille. Mes enfants le savent, je ne badine pas avec le respect de la loi. Tant qu'un gamin est mineur, il est soumis à l'autorité de ses parents. Pour ceux qui refuseraient d'appliquer leur autorité parentale, nous ferons en sorte que la Justice puisse engager leur responsabilité et taper là où ça fait mal, si nécessaire : sur les allocations.
Nous proposons, en parallèle le placement en centre de redressement militaire pour les mineurs, afin de les couper du milieu délétère dans lequel ils pourraient se trouver.
Là où Monsieur Lubenac est dans le faux c'est qu'il ne faut pas s'intéresser à l'image mais à la vérité.
Au FCF, nous sommes partisans des peines alternatives primo. C'est à dire pour libérer les prisons on va faire travailler les gens avec les autres. Là où nous distinguons de vous tous, plus ou moins, c'est qu'il est pour nous, obligatoire d'éduquer en même temps que l'on punit. Sans cela, le délinquant n'a que la haine de la justice en plus, et tout est perdu.
Secundo, nous sommes profondément opposés au MPD-O, pour nous dès 13 ans, un enfant est conscient de ses actes. Aussi son éducation doit être augmentée pendant sa peine pour qu'il sorte de la délinquance. Là où nous trouvons M.Brimont dégueulasse c'est qu'il veut pouvoir supprimer les aides aux plus démunis, à cause d'un enfant mal éduqué, alors que ceux-là n'ont pas de qualifications pour la plupart, suffisante pour fournir une éducation suffisante eux-mêmes ou pas assez d'argent pour l'envoyer dans un centre spécialisé.
Et pis encore, il veut les soumettre aux militaires. Parce qu'en plus d'un manque d'éducation, d'une situation qu'on imagine difficile chez lui, il veut qu'on en fasse des imbéciles seulement capables d'écouter les ordres ?
Nous sommes clairs, il faut éduquer et punir en servant la société, ce n'est que comme ça qu'on s'ouvre humainement, assez pour suivre la loi et respecter ses frères et c'est pas en bouclant 30 ans, en faisant vider les poubelles ou en mettant sous bracelet électronique qu'on fera baisser la délinquance !
Ex-Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Député Fédéral
Député Provincial de Septimanie
Maire de la Commune Républicaine Socialiste de Farellia
Et bien oui, Monsieur Bournay, c'est dégueulasse quand on est bien-pensant comme vous l'êtes.
Comme je le soulignais, je suis père de famille. Je susi responsable de mes enfants, le code civil me donne un droit et un devoir : l'autorité parentale. Je l'exerce. Et mes enfants n'ont rien de braves petits soldats marchant au pas la tête basse, je peux vous l'assurer.
La Frôce est un état de droit. On y respecte l'ordre, la loi et l'autorité parentale. Il y a des parents débordés et submergés, ceux-là, la Justice doit les aider à trouver des solutions adaptées, de l'aide pour reprendre le dessus sur l'éducation de leur enfant.
Et puis il y a ceux, et ils existent, qui lâchent leurs gamins de 13 ans dans la rue, sans surveillance, sans se soucier de rien. Ces gamins là, dans les banlieues, fréquentent d'autres peu recommandables et se font embarquer dans des plans pas possibles. Et ensuite ? Ils deviennent des caïds, des membres de la bande à Bader, j'en passe et des meilleurs. Les parents qui délibérément, renoncer à accomplir leur devoir seront sanctionnés. Et pour ces gens là, croyez-moi, l'arme la plus dissuasive c'est de taper sur le porte-feuille. C'est radical !
Après, il existe des moyens de détecter les mineurs en échec ou sur une mauvaise pente. Vous mettez en avant le rôle de l'éducation, avec raison, car la plupart sont en échec scolaire. C'est là qu'il faut alerter et mettre en place les dispositifs, dès le début, tant qu'il est possible d'éviter le passage à l'acte et au délit !
Quand l'école et les parents ne peuvent plus encadrer les jeunes, nous proposons un cadre : militaire.
Vous touchez là un point crucial monsieur Bournay, l'éducation des enfants.
Combien de parents ont aujourd'hui rendu les armes sur l'éducation de leurs enfants ? Combien d'enfants sont livrés à eux-même et finissent par sombrer dans la délinquance, leur seul échappatoire pour rester la tête hors de l'eau ?
Le constat aujourd'hui est clair, trop de parents ne sont pas assez préparés à l'éducation de leurs enfants. Pour moi c'est aux parents d'éduquer et à l’État d'instruire, avec autorité si nécessaire pour que chaque citoyen intériorise les règles de vie en société et la loi.
Pour moi envoyer les délinquants en correction auprès de l'armée c'est la solution de facilité et un renoncement. Ce n'est pas en envoyant un détenu se faire secouer par des hommes en uniformes qu'il deviendra subitement un bon citoyen.
Il faut selon moi les maintenir dans la réalité, ne pas les couper du monde et les introduire dans des missions citoyennes, de solidarité par exemple, de sauvegarde de l'environnement, les envoyer en mission humanitaire. Cela ne doit pas être vécu comme une punition uniquement mais comme une chance donnée aux détenus de se racheter et de revenir dans le droit chemin.
Évidemment, je prend les cas qui concernent de la délinquance, des délits mineurs car la place des criminels est et restera en prison. Pour les criminels je souhaite la fin des remises de peine et l'exécution intégrale de la peine. Je reste ouvert cependant au plaidoyer de marchandage mais s'il est mis en place, alors la peine devra en contrepartie être exécutée de la première à la dernière seconde.
Maire d'Anglès
3ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar