[SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (Adopté)

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,

Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune est à présent clos.

Les résultats sont les suivants :

OLP : Non exprimés
CUL : 38 Contre
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Contre
ADF-H/MESS : 55 Pour / 27 Contre
RPL : 19 Pour
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour

Résultat final :

Pour : 191 voix
Contre : 140 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 28 voix

Le texte est adopté. L'accord sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.

La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.