Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés est à présent clos.
Les résultats sont les suivants :
OLP : Non exprimés
CUL : 38 Pour
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Contre
ADF-H/MESS : 55 Pour / 27 Contre
RPL : 19 Blancs
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour
Résultat final :
Pour : 210 voix
Contre : 102 voix
Blancs : 19 voix
Votes non-exprimés : 28 voix
Le texte est adopté. L'accord sera soumis à sa Majesté l'Imperatore pour promulgation.
La séance est levée.
Je vous remercie. Vous pouvez disposer.
[SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (Adopté)
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Victor Karlsson-Marshall
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Re: [SESSION 9] Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés
Père, Époux, Chancelier Suprême, Citoyen.
Co-président-fondateur de The European LGBT Foundation
4ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar (92-94)
2ème Gouverneur de Catalogne (90-92)
3ème Président de l'Assemblée Fédérale (91-92)
2ème Vice-Chancelier de la Fédération (89-90)
Ancien Maire de Pastelac
Prince dans une dimension parallèle
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