Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Le débat sur le projet de loi ayant été clos, nous allons procéder au vote sur le traité de ratification du Statut de Rome.
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Traité de ratification du Statut de Rome
Adhésion à la Cour Pénale Internationale
Article unique. -
La Frôce signe et ratifie le Statut de Rome, tel que fourni en annexe.
Annexe :
Statut de Rome - Version française
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX
Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Eric Valmont, Ministre du Renseignement et de la Justice,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Les députés fédéraux sont priés d'indiquer leurs votes en nombre de voix. Seuls les votes en règle seront pris en compte.
Les députés ont le choix entre : Pour / Contre / Blanc. Les députés sont également en droit de s'abstenir. Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 82 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges
Le vote se terminera le 1 février 91 à 22h00.
Aucun vote ne sera accepté après cet horaire.
