Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Le débat sur le projet de loi ayant été clos, nous allons procéder au vote sur le projet de loi portant a rénovation des établissements pénitentiaires frôceux.
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Projet de loi portant a rénovation des établissements pénitentiaires frôceux
Article 1 : Est lancé un grand plan de rénovation ayant pour but de moderniser le parc pénitentiaire déjà existant en Frôce. Il touchera toutes les infrastructures des établissements pénitentiaires.
Article 2 : Des travaux de rénovation seront menés sur les dix prochaines années sur les établissements pénitentiaires existants présentant un quelconque problème de sécurité ou de salubrité.
Priorité sera donnée aux établissements de la Province d’Antsiranana.
Article 3 : Les établissements pénitenciaires de chaque province seront rénovés à tour de rôle, sur une durée de 10 ans.
Article 4 : Les détenus évacués pour les besoins des travaux seront transférés vers d’autres établissements, avec préférence à ceux se trouvant dans la même ville, si cela est impossible, aux établissements se trouvant dans les villes de la même province, et en cas extrême le transfert sera autorisé vers les établissements pénitentiaires des autres provinces.
Article 5 : Il est alloué une dépense d'investissement totale de 1 milliard de plz à répartir sur les dix prochaines années selon l'échelle suivante :
Année suivant la promulgation du présent décret : 600 millions de plz
2e à 5e années suivant la promulgation du présent décret : 100 millions de plz par an
6e à 10e années suivant la promulgation du présent décret : 20 millions de plz par an
Fait à Aspen,
Le XX XX de l'an 91.
Eric Valmont, Ministre du Renseignement et de la Justice
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Les députés fédéraux sont priés d'indiquer leurs votes en nombre de voix. Seuls les votes en règle seront pris en compte.
Les députés ont le choix entre : Pour / Contre / Blanc. Les députés sont également en droit de s'abstenir. Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 81 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges
Le vote se terminera le 1 février 91 à 22h00.
Aucun vote ne sera accepté après cet horaire.
