[SESSION 9] Traité de ratification du Statut de Rome

[Linda García]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le Traité de ratification du Statut de Rome, soumis par le Gouvernement Fédéral :

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Traité de ratification du Statut de Rome
Adhésion à la Cour Pénale Internationale

Article unique. -
La Frôce signe et ratifie le Statut de Rome, tel que fourni en annexe.

Annexe :
Statut de Rome - Version française

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Eric Valmont, Ministre du Renseignement et de la Justice,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre de la Diplomatie et de la Défense, le Ministre du Renseignement et de la Justice, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Eric Valmont]

Madame la Vice-Présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Le statut de Rome est le traité fondateur de la Cour Pénale Internationale, qui est la première juridiction pénale internationale permanente au monde compétente pour poursuivre les personnes responsables des crimes les plus graves au regard du droit international, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Cette juridiction bien que critiquée par certains, est désormais une réalité connue par tous et qui fonctionne normalement, mais qui a besoin de l’aide et de la coopération des pays pour faciliter son travail.

Avec cette ratification, la Frôce souhaite démontrer son engagement dans la prévention des crimes les plus atroces mais aussi de sa compréhension du rôle central que jouent le Statut de Rome et la Cour pénale internationale à cet égard. Et aujourd’hui plus que jamais, il nous faut prendre conscience que la lutte contre l'impunité représente un facteur essentiel de prévention des conflits et de réconciliation et que c’est à ce but que la Cour Pénale Internationale a été créée.

Avec cette ratification, nous souhaitons également réaffirmer l'importance qu'il y a à redoubler nos efforts afin de garantir un agrandissement permanent de la famille des États qui coopèrent pour lutter contre l'impunité et protéger les victimes des crimes internationaux dont a compétence la Cour.

Mesdames et messieurs les députés, ceux qui luttent pour la protection et le respect des droits humains sauront voir l’importance de soutenir une telle adhésion, surtout que cette année et celle de la commémoration du 20e anniversaire du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Cela témoigne du sérieux et du caractère permanent de cette juridiction qu’on ne saurait plus ignorer en Frôce.

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ce projet de loi sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.