Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur le Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés, soumis par le Gouvernement Fédéral :
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[centrer]Projet de Loi Fédérale portant à révision du barème de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés[/centrer]
Article 1er :
Le barème de l'Impôt du le Bénéfice des Sociétés est révisé comme suit :
Ancien barème :
- Bénéfice imposable de 0 à 125 000 plz : 0,75 %
- Bénéfice imposable de 125 001 à 250 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 2,5 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 4 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 9 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 21 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 31 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 34 %
- Bénéfice imposable de 20 000 001 à 50 000 000 plz : 37 %
- Bénéfice imposable de 50 000 001 à 100 000 000 plz : 40%
- Bénéfice imposable de plus de 100 000 000 plz : 42%
Nouveau barème :
- Bénéfice imposable de 0 à 30 000 plz : 0 %
- Bénéfice imposable de 30 001 à 90 000 plz : 0,3 %
- Bénéfice imposable de 90 001 à 150 000 plz : 0,6 %
- Bénéfice imposable de 150 001 à 250 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 2 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 4 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 7 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 19 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 23 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 31 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 25 000 000 plz : 34 %
- Bénéfice imposable de 25 000 001 à 50 000 000 plz : 36 %
- Bénéfice imposable de 50 000 001 plz et plus : 38 %
Article 2 :
Les recettes de l'IBS sont estimées à 22 865 997 091 plz à PIB constant par rapport à celui de 90
Pour référence l'IBS a apporté 26 262 904 000 plz aux finances publiques fédérales en 90
Par conséquent le coût du projet est estimé à 3 396 906 909 plz
Fait à Aspen,
Le xx de l'an 91
Lena Voligni, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.
Le débat est ouvert pour 4 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.
Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral
Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
J'appelle à présent le Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.
