Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Le débat sur le projet de loi ayant été clos, nous allons procéder au vote sur l'Accord de protection militaire entre la Palestine et la Frôce.
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Arthur Lubenac a écrit : ↑26 déc. 2017, 23:39Accord de protection militaire entre la Palestine et la Frôce
Article 1. -
La Palestine autorise la Frôce à disposer sur son sol, de deux bases militaires terrestres.
Article 2. -
La Palestine autorise la Frôce à déployer 1000 militaires frôceux sur son territoire, chargés de contribuer à la protection de la population palestinienne.
Article 3. -
Les militaires frôceux mobilisés sont placés sous l'autorité du Centre de Commandement Frôceux en Palestine, qui travaille en étroite collaboration avec l'armée palestienne.
Article 4. -
La Palestine autorise la Frôce à déployer 30 camions de transports sur son sol.
Article 5. -
Il est donné aux militaires frôceux basés en Palestine, la permission de se déplacer librement sur le territoire palestinien, dans le cadre privé.
Fait à Aspen,
Le XX XX de l'an 90.
Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Les députés fédéraux sont priés d'indiquer leurs votes en nombre de voix. Seuls les votes en règle seront pris en compte.
Les députés ont le choix entre : Pour / Contre / Blanc. Les députés sont également en droit de s'abstenir. Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 81 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges
Le vote se terminera le 18 janvier 91 à 18h00.
Aucun vote ne sera accepté après cet horaire.
