[SESSION 8] Amendements - Projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux (Adoptés)

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Le débat sur le projet de loi ayant été clos, nous allons procéder au vote sur les amendements du projet de loi fédérale de lutte contre les déserts médicaux.

Proposition d'amendement n°1

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Proposition d'amendement n°1- RPL

L'article 103 ci-après :

Article 103 -.
Les MPS appartenant au réseau du DAS sont tenues de proposer a minima les médecines suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers

Est ainsi modifié :

Article 103 -.
Les MPS appartenant au réseau du DAS sont tenues de proposer a minima les médecines suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers
- Médecine Ostéopathique
- Médecine Homéopathique
- Neurologie

Proposition d'amendement n°2

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Proposition d'amendement n1°- MPD

L'article 103 ci-après :

Article 103 -.
Les MPS appartenant au réseau du DAS sont tenues de proposer a minima les médecines suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers

Est ainsi modifié :

Article 103 -.
Les MPS appartenant au réseau du DAS sont tenues de proposer a minima les médecines et spécialités paramédicales suivantes :
- Médécine générale
- Pédiatrie
- Gériatrie
- Kinésithérapie
- Ophtalmologie
- Orthoptie
- Optique
- O.R.L.
- Chirurgie dentaire
- Cardiologie
- Pédicurie
- Psychiatrie
- Service d’infirmiers

Proposition d'amendement n°3

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Proposition d'amendement n°2- MPD

L'article 202 ci-après :

Article 202 -.
D’une durée de deux ans, la PIM consiste en l’obligation pour tout diplômé de médecine d’exercer pendant au moins deux ans en zone rurale tendue.

Est ainsi modifié :

Article 202 -.
D’une durée d'un, la PIM consiste en l’obligation pour tout diplômé de médecine d’exercer pendant au moins deux ans en zone rurale tendue.

Les députés fédéraux sont priés d'indiquer leurs votes en nombre de voix. Seuls les votes en règle seront pris en compte.

Les députés ont le choix entre : Pour / Contre / Blanc. Les députés sont également en droit de s'abstenir. Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 81 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges

Le vote se terminera le 18 janvier 91 à 18h00.
Aucun vote ne sera accepté après cet horaire.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL

Amendement n°1 - 38 Pour
Amendement n°2 - 38 Pour
Amendement n°3 - 38 Contre

[Olivier Brimont]

MPD :
- Amendement 1 : 103 POUR
- Amendement 2 : 103 POUR
- Amendement 3 : 103 POUR

[Karl Lacroix-Hanke]

ADF-H/MESS :
- Amendement 1 : 81 POUR
- Amendement 2 : 81 POUR
- Amendement 3 : 81 BLANCS

[Camila Álvarez Puig]

MPD
- Amendement 1 : 103 CONTRE
- Amendement 2 : 103 POUR
- Amendement 3 : 103 POUR

[Andrea Schreiber]

ADF-H/MESS
- Amendement 1 : 81 CONTRE
- Amendement 2 : 81 POUR
- Amendement 3 : 81 POUR

[Aritz Alves Alarcón]

CUL
- Amendement 1 : 38 CONTRE
- Amendement 2 : 38 POUR
- Amendement 3 : 38 BLANCS

[Vincent De Salvo]

PLC

Amendement 1: 14 CONTRE
Amendement 2: 14 POUR
Amendement 3: 14 POUR

[Victor Karlsson-Marshall]

UPP
Amendement n°1 - 75 Pour
Amendement n°2 - 75 Pour
Amendement n°3 - 75 Blanc

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,

Le vote de l'Assemblée Fédérale sur le projet de loi fédérale portant à réforme de la prise en charge des dépenses de santé est à présent clos.

Amendement n°1

Les résultats sont les suivants :

Pour : 187 voix
Contre : 125 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 47 voix

Détails des résultats :

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OLP : Non exprimés
CUL : 19 Pour / 19 Contre
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Pour
ADF-H/MESS : 41 Pour / 41 Contre
RPL : Non exprimés
MPD : 52 Pour / 51 Contre
PLC : 14 Contre

Amendement n°2

Les résultats sont les suivants :

Pour : 312 voix
Contre : 0 voix
Blancs : 0 voix
Votes non-exprimés : 47 voix

Détails des résultats :

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OLP : Non exprimés
CUL : 38 Pour
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Pour
ADF-H/MESS : 82 Pour
RPL : Non exprimés
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour

Amendement n°3

Les résultats sont les suivants :

Pour : 158 voix
Contre : 19 voix
Blancs : 135 voix
Votes non-exprimés : 47 voix

Détails des résultats :

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OLP : Non exprimés
CUL : 19 Contre / 19 Blancs
MARR/LE! : Non exprimés
UPP : 75 Blancs
ADF-H/MESS : 41 Pour / 41 Blancs
RPL : Non exprimés
MPD : 103 Pour
PLC : 14 Pour

Les amendements 1, 2 et 3 sont tous adoptés. Le vote va s'ouvrir sur la version amendée du projet de loi.