Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Vu la loi provinciale LPSE-089-10-03 portant à création de la cité scolaire expérimentale d'Uzarie,
Décret provincial visant à faciliter l'implantation du parc "Star Wars - Galactic's Adventures Resort"
Article 1er :
La province de Septimanie s'engage à fournir gratuitement à la Walt Disney Company les terrains nécessaires à la construction du parc "Star Wars - Galactic's Adventures Resort" sur le sol de la ville d'Uzarie à proximité immédiate de la nouvelle gare LTR d'Uzarie.
Article 2 :
La province de Septimanie verse avec effet immédiat une subvention de 225 millions de plz à la Walt Disney Company.
Article 3 :
Il est établi une zone économique spéciale selon les dispositions de la loi LPSE-089-10-03.
Article 4 :
Un investissement de 100 millions est consenti avec effet immédiat par la province de Septimanie afin de construire les commerces sous contrôle public de la zone économique spéciale.
Article 5 :
Les bénéfices dégagés par la zone économique spéciale sont estimés à 150 millions de plz annuels.
Article 6 :
La ville d'Uzarie s'engage à fournir les permis de construire nécessaires à la construction du parc et de la zone économique spéciale.
Article 7 :
La ville d'Uzarie s'engage à fournir des effectifs suffisants de police urbaine pour sécuriser les chantiers du parc et de la zone économique spéciale.
Article 8 :
En contrepartie de son assistance, la ville d'Uzarie recevra 10 % des bénéfices dégagés par la zone économique spéciale pour les 99 prochaines années.
Fait à Farellia,
Le 11 janvier de l'an 91
Esteban Belmonte, Vice-gouverneur de Septimanie,
Aritz Alves Alarcón, Vice-gouverneur de Septimanie,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie et Maire d'Uzarie
Le 11 janvier de l'an 91
Esteban Belmonte, Vice-gouverneur de Septimanie,
Aritz Alves Alarcón, Vice-gouverneur de Septimanie,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie et Maire d'Uzarie