Votes - Session extraordinaire n°8

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Gabriel Von Bertha
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Votes - Session extraordinaire n°8

Message par Gabriel Von Bertha »

Chers collègues,

Je vous invite à vous prononcer sur les textes débattus lors de la session extraordinaire n°8.

Pour rappel, voici les textes :

1/ Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat

Pour voter, merci d'utiliser le formulaire suivant. Les choix possibles sont POUR / CONTRE / BLANC.
Merci d'indiquer la répartition de vos votes en pourcentage.

Vous avez 48 heures.

Code : Tout sélectionner

[u]Votes de la liste :[/u] [Nom de la liste]

[b]Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat :[/b] 

Chancelier Suprême - VIIè Législature

Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie

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Eric Valmont
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Re: Votes - Session extraordinaire n°8

Message par Eric Valmont »

Votes de la liste : RPL

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 2 Pour
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Arthur Lubenac
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Re: Votes - Session extraordinaire n°8

Message par Arthur Lubenac »

Votes de la liste : MPD

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 62 pour
Maire d'Anglès

3ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar

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Valentin Ravolo
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Re: Votes - Session extraordinaire n°8

Message par Valentin Ravolo »

Votes de la liste : MARR/LE!

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 15 Pour
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Enrique Mataró
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Re: Votes - Session extraordinaire n°8

Message par Enrique Mataró »

Votes de la liste : UPP

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 34 POUR
Image

Maire de Casarastra
Député fédéral

4ème Vice-Chancelier de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Ancien ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
3ème Gouverneur de Catalogne
Négociateur Impérial de la Vème législature


Commandeur de l'Ordre de la Croix d'Argent

Biographie | Pluzin

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Gabriel Von Bertha
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Re: Votes - Session extraordinaire n°8

Message par Gabriel Von Bertha »

Votes de la liste : ADF-H

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 91 POUR
Chancelier Suprême - VIIè Législature

Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie

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Amandine Smith
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Votes - Session extraordinaire n°8

Message par Amandine Smith »

Votes de la liste : Union Pour le Progrès

Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat : 34 POUR
"On n'est jamais heureux que dans le bonheur qu'on donne. Donner, c'est recevoir." Abbé Pierre
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Gabriel Von Bertha
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Re: Votes - Session extraordinaire n°8

Message par Gabriel Von Bertha »

Les votes sont clos.
Je remercie les députés provinciaux pour leur participation.

Total des sièges: 225
Majorité: 113
Suppression du délit d'insulte à l'encontre du Chef de l'Etat :
POUR: 208 votes
CONTRE: 0 votes
ABSTENTION:0 votes

Le texte de loi est ADOPTE.
Chancelier Suprême - VIIè Législature

Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie

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