[SESSION 7] Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Texte de loi portant sur l'obligation de la vaccination

Article 1:
Les vaccins obligatoires sont les suivants:
-diphtérie
-tétanos
-poliomyélite
-haemophilus influenzae B
-coqueluche
-rougeole
-oreillons
-rubéole
-méningocoque C
-pneumocoque
-influenzavirus de types A et B
-fièvre typhoïde
-Chykungenya
-dengue
-fièvre jaune
-paludisme
-peste
-rage

Article 2:
Ces vaccins sont obligatoires pour les mineurs, les professionnels de santé, et les enseignants, de toutes les provinces

Romane Macé, Ministre de la protection Sociale
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême

Les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je vous demande donc de respecter ce point, sous peine de sanction.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Le débat pourra être prolongé de 24h, si je l'estime nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Madame Romane Macé à venir défendre son projet. Merci.

[Romane Macé]

Mesdames Messieurs les Députés,

Si je vous demande de voter ce texte, c'est pour protéger nos enfants de maladies. Mais ce n'est pas seulement protéger vos enfants, mais c'est protéger toute la population de Frôce, en évitant des épidémies dans les écoles. Puis, un enfant qui est habitué à être vacciné dès son plus jeune âge, ira plus facilement se faire vacciner à l'âge adulte. Se faire vacciner est un devoir moral, mais nous demandons de le rendre obligatoire pour nos enfants? Ces vaccins sont tous utiles, que ce soit en Frôce métropolitaine ou à Antsiranana.

Je vous remercie

[Olivier Brimont]

Au risque de me répéter, où est le chiffrage ?

[Andrea Schreiber]

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,

Au risque de vous paraître désagréable, votre projet de vaccination obligatoire est totalement utopique. Il est toujours bon d'étudier ses dossiers avant de passer à l'action lorsqu'on est une responsable politique de premier plan. Pour votre bonne information :

- Le vaccin contre la peste en est encore à un stade expérimental. Aucun laboratoire n'a encore pu développer un produit pleinement efficace. Il n'existe actuellement qu'un vaccin de ce type qui est produit en très petite quantité par un laboratoire australien, et qui est réservé aux militaires et chercheurs biologistes. Outre son coût faramineux, nous ne pouvons décemment pas prendre le risque d'injecter à nos enfants un produit dont nous ne sommes pas certains de la portée. Les enfants ne sont pas des cobayes de laboratoire.

- De même, le vaccin contre la chikungunya est également expérimental. Il a été testé dans certains territoires d'outre mer de nos voisins français, et se le procurer serait également faramineux d'un point de vue budgétaire.

- Les vaccins contre la fièvre typhoïde, la fièvre jaune, la dengue ou le paludisme n'ont absolument aucune raison d'être imposés à tous nos enfants. Ils doivent seulement concerner les zones à risque, et ici seule Antsiranana est concernée.

Aussi, pour rendre ce projet de loi beaucoup plus réaliste et efficace, je propose les amendements suivants :

Proposition d'amendement n°1 - Alternative Démocrate Frôceuse - Les Humanistes

L'article 1 ci-après :

Article 1:
Les vaccins obligatoires sont les suivants:
-diphtérie
-tétanos
-poliomyélite
-haemophilus influenzae B
-coqueluche
-rougeole
-oreillons
-rubéole
-méningocoque C
-pneumocoque
-influenzavirus de types A et B
-fièvre typhoïde
-Chykungenya
-dengue
-fièvre jaune
-paludisme
-peste
-rage

Est ainsi modifié :

Article 1:
Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires de toutes les provinces de Frôce :

- Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche (DTP-C)
- Rougeole, Oreillons, Rubéole (ROR)
- Méningocoque C
- Pneumocoque
- Influenzavirus de types A et B
- Rage

Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires résidant ou exerçant sur le sol d'Antsiranana :

- Fièvre typhoïde
- Dengue
- Fièvre jaune
- Paludisme
- Hépatite B

Proposition d'amendement n°2 - Alternative Démocrate Frôceuse - Les Humanistes

L'article 2 ci-après :

Article 2:
Ces vaccins sont obligatoires pour les mineurs, les professionnels de santé, et les enseignants, de toutes les provinces

Est ainsi modifié :

Article 2:
En cas de pandémie exceptionnelle, l'obligation de vaccination à la maladie concernée peut être étendue à l'ensemble des Frôceux sur décret du Ministère de la Santé.

[Victor Karlsson-Marshall]

Monsieur le Président,
Madame la Député Schreiber,

Loin de moi l'envie de critiquer votre amendement - que je trouve très intéressant - néanmoins, je me dois de dire qu'il demeure très perfectible.

Visiblement, vous semblez avoir éludé la question du vaccin contre les infections à Haemophilius influenzae de type B, ce qui me semble d'une très grande imprudence étant donné les maladies qui sont dues à cette bactérie : méningite, bactériémie, pneumonie, épiglottite, autant d'infections invasives qui représentent un danger parfois mortel pour les mineurs, notamment pour les enfants en bas âge.
Le mieux, selon moi, serait de choisir le vaccin DPTC-Hib, version combinée des vaccins contre la Diphtérie, le Tétanos, la Poliomyélite, la Coqueluche et les infections à Haemophilius influenzae de type B.

Je passerai ensuite sur le caractère imprécis et inexact de votre amendement concernant le vaccin sur l'Hépatite B, étant donné que nous avons fait le choix de le retirer de ce projet de loi. En raison de potentiels effets indésirables, notamment d'un lien de causalité entre ledit vaccin et des cas de sclérose en plaques, lien reconnu en juin dernier par la Cour de Justice Européenne, nous considérons que rendre un tel vaccin obligatoire serait une erreur et un risque potentiel à éviter, surtout pour les jeunes Frôceux.

Je vous remercie de votre attention.

[Andrea Schreiber]

Monsieur le Député Karlsson,

Le virus de l’hépatite B fait des ravages sur le continent africain, vous le savez comme moi. Selon le dernier rapport de l’OMS, il tue 650 000 personnes par an dans le monde dont près de 70% en Afrique. Antsiranana fait d’ailleurs partie des territoires les plus exposés au virus, toujours selon l’OMS.

Ma proposition d’amendement n’est pas inexacte, au contraire elle vient corriger un oubli important de votre projet de loi. Il est vrai que le vaccin contre l’hépatite B n’est pas sans risque, mais à mon sens la maladie en elle-même entraîne des risques encore davantage importants. Certains malades de l’hépatite B développent une insuffisance hépatique aiguë parfois mortelle qui, si elle devient chronique, peut également causer le décès par cirrhose ou par cancer hépatique. L’OMS recommande en outre la vaccination de tous les nouveaux nés. Je maintiens donc ma proposition car résidant à Antsiranana, je suis bien placée pour connaître le risque que représente une pandémie exceptionnelle d’une maladie très difficile à soigner.

Notant vos remarques, je propose cependant l’amendement suivant pour corriger l’omission de l’haemophilius influenzae de type b et retire le précédent :

Proposition d'amendement n°3 - Alternative Démocrate Frôceuse - Les Humanistes

L'article 1 ci-après :

Article 1:
Les vaccins obligatoires sont les suivants:
-diphtérie
-tétanos
-poliomyélite
-haemophilus influenzae B
-coqueluche
-rougeole
-oreillons
-rubéole
-méningocoque C
-pneumocoque
-influenzavirus de types A et B
-fièvre typhoïde
-Chykungenya
-dengue
-fièvre jaune
-paludisme
-peste
-rage

Est ainsi modifié :

Article 1:
Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires de toutes les provinces de Frôce :

- Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilius influenzae de type B (DTPC-Hib)
- Rougeole, Oreillons, Rubéole (ROR)
- Méningocoque C
- Pneumocoque
- Influenzavirus de types A et B
- Rage

Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires résidant ou exerçant sur le sol d'Antsiranana, ainsi que pour les personnes amenées à voyager à Antsiranana :

- Fièvre typhoïde
- Dengue
- Fièvre jaune
- Paludisme
- Hépatite B

Merci de votre attention.

[Aritz Alves Alarcón]

Monsieur le Président,
Chers Ministres,
Chers collègues,

Ce projet de loi n’était pas recevable en l’état et je salue l’amendement proposé par le centre qui vient corriger certaines imperfections. Cependant, un doute demeure au sujet du vaccin contre la dengue, qui a justement fait l’objet d’une controverse il y a quelques jours. Le laboratoire français Sanofi aurait déclaré que le vaccin Dengvaxia qu’il développe pouvait aggraver les risques de la maladie chez les sujets non primo-vaccinés. Une information qui a entraîné son retrait dans plusieurs pays africains. Je suis également plutôt partisan de laisser le vaccin contre l'hépatite B optionnel mais de mieux informer les populations sur le risque qu'il représente. Il appartient aux parents de peser le pour et le contre au vu des risques causés tant par le vaccin que par la maladie.

Par ailleurs, je suis navré de vous informer que pour l’heure, aucun vaccin contre le paludisme n’existe. Un vaccin à l’efficacité prétendue très limitée doit être testé sur le continent africain à partir de janvier 091, et seuls le Kenya, le Malawi et le Ghana pourront se le procurer. Et pour ma part, je n’accepte pas que nous fassions d’enfants des cobayes scientifiques.

Enfin, d’un point de vue utilitariste, je m’interroge sérieusement sur le coût de ce projet et donc sur le plan de financement que l’État frôceux mettra en place. Certains des vaccins impliqués sont très onéreux et j’aimerais donc que vous nous précisiez la manière dont ils seront distribués. Il est évident que tous devront faire l’objet d’une prise en charge totale car à défaut, seuls les ménages favorisés pourraient faire vacciner leurs enfants ce qui est moralement inadmissible.

Voici une proposition d’amendement visant à corriger les erreurs précédemment émises :

Proposition d'amendement n°1 – Coalition Unifiée des Libertins

L'article 1 ci-après :

Article 1:
Les vaccins obligatoires sont les suivants:
-diphtérie
-tétanos
-poliomyélite
-haemophilus influenzae B
-coqueluche
-rougeole
-oreillons
-rubéole
-méningocoque C
-pneumocoque
-influenzavirus de types A et B
-fièvre typhoïde
-Chykungenya
-dengue
-fièvre jaune
-paludisme
-peste
-rage

Est ainsi modifié :

Article 1:
Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires de toutes les provinces de Frôce :

- Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilius influenzae de type B (DTPC-Hib)
- Rougeole, Oreillons, Rubéole (ROR)
- Méningocoque C
- Pneumocoque
- Influenzavirus de types A et B
- Rage

Les vaccins suivants sont obligatoires pour les mineurs, professionnels de santé, enseignants et militaires résidant ou exerçant sur le sol d'Antsiranana, ainsi que pour les personnes amenées à voyager à Antsiranana :

- Fièvre typhoïde
- Fièvre jaune

Je vous remercie.

[Romane Macé]

Mr Brimont,
Pouvez-vous déposer les amendements au vote?
Merci!

[Olivier Brimont]

Le débat est clos.