S07 - Projet de lois des finances provinciales (An 090)

[Olivier Brimont]

Loi des finances provinciales - An 090

Titre I - Budget de l'année 089

Article 101. -
Les dépenses provinciales de l'an 089 ont été ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 20 828 066 714 plz
  - Economie : 4 503 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 3 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 4 020 862 300 plz
  TOTAL : 40 208 623 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 8 041 724 600 plz
  TOTAL : 8 041 724 600 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 32 166 898 400 plz

Article 102. -
Les recettes provinciales de l'an 089 ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 5 590 182 220 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 3 513 828 824 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 662 835 891.80 plz
- Taxe professionnelle : 3 873 197 681 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 80 417 246 000 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Titre II - Évolutions sur l'année 090

Article 201. -
En 089, la taxe sur les ordures ménagères s'élève à 0.90 plz/kg de déchets.
Sur l'année 090, la taxe sur les ordures ménagères est fixée comme suit : 0.45 plz/kg de déchets.

Article 202. -
En 089, la taxe professionnelle comprend une part fixe à 165 plz et 7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices.
Sur l'année 090, la taxe professionnelle est supprimée sur les tranches de 0% et de 0.4%, part fixe incluse.

Article 203. -
En 089, la taxe d'autorisation de circulation automobile correspond à : 85 plz/an (particuliers), 125 plz/an (professionnels) & +10 plz/an pour les possesseurs de véhicules diesels.
Sur l'année 090, la taxe d'autorisation de circulation automobile est totalement supprimée, sauf pour les propriétaires de véhicules diesel, à hauteur de : 95 plz/an (pour les particuliers) et 135 plz/an (pour les professionnels).

Article 204. -
En 089, les dépenses de fonctionnement diverses s'élèvent à 4 020 862 300 plz .
Sur l'année 090, les dépenses de fonctionnement diverses sont abaissées à 2 020 862 300 plz.

Article 205. -
En 089, les dépenses fonctionnement en matière d'environnement s'élèvent à 3 618 776 070 plz.
Sur l'année 090, les dépenses de fonctionnement en matière d'environnement sont augmentées à 5 618 776 070 plz.

Article 206. -
En 089, les dépenses d'investissement s'élèvent à 8 041 724 600 plz.
Sur l'année 090, les dépenses d'investissement s'élèvent à 5 632 356 063,18 plz.

Titre III - Budget de l'année 090

Article 301. -
Les dépenses provinciales de l'an 090 sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 20 828 066 714 plz
  - Economie : 4 503 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 5 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 2 020 862 300 plz
  TOTAL : 40 208 623 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 5 632 356 063,18 plz
  TOTAL : 5 632 356 063,18 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 32 166 898 400 plz

Article 302. -
Les recettes provinciales de l'an 089 ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 5 590 182 220 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 1 756 914 412 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 3 485 877 912,90 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 78 007 877 463,18 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

A Gagliano,
Le XX/XX/XXX.

Marie Chen-Li, Ministre provinciale de l'Economie et du Budget Provincial,
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

Le débat est ouvert pour 3 jours.

[Olivier Brimont]

Pour résumer, ce projet de loi des finances prévoit :

- la diminution de moitié de la taxe sur les ordures ménagères, qui vient s'inscrire dans ma volonté de mener une politique de réduction du tri sélectif, au profit d'une changement drastique de nos habitudes et de la suppression des emballages, notamment jetables.

- la disparition de la taxe professionnelle pour les tranches de 0% et 0,4%, afin de booster les capacités financières des entreprises dégageant de faibles bénéfices et encourager l'emploi.

- la suppression de la taxe de circulation automobile pour les véhicules à essence, moins polluants, afin de booster l'économie. Cette taxe est maintenue sur le diesel, à montant équivalent.

Cette loi des finances prévoit la réduction du budget d'investissement pour financer la baisse de l'impôt, afin d'éviter de toucher aux dépenses de fonctionnement et maintenir ainsi les services publics actuellement en place.

Il est également prévu le déplacement de 2 milliards de pluzin du pôle dépenses diverses vers le pôle environnement, comprenant notamment l'agriculture.

Le tout en maintenant, comme l'impose la législation, l'équilibre budgétaire.

[Olivier Brimont]

Le débat est clos.

Le vote est ouvert : viewtopic.php?f=72&p=15516#p15516