[SESSION 6] Projet de loi fédéral relatif à la traçabilité des produits

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédéral relatif à la traçabilité des produits, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Projet de loi fédéral relatif à la traçabilité des produits

Titre I: Les produits frais alimentaires

Article 101: Tous les produits frais alimentaires suivants sont soumis au régime de traçabilité des produits:
-Fruit et légumes
-Céréales
-Charcuterie
-Produits animaliers dont œufs et lait
-Viande
-Produits de la mer dont sel

Article 102: Chaque produit concerné par la traçabilité devra faire apparaître les informations suivantes sur l'emballage du produit et le cas échéant le mentionner sur les étals en magasin:
-La date de production
-Le lieu de production
-Le producteur

Article 103: Un système de vignette indique pour chaque produit la provenance en fonction de la province:
-Bleu pour Transalpie
-Jaune pour Catalogne
-Rouge pour Septimanie
-Vert pour Tyrsénie
-Orange pour Antsiranana
-Marron pour Norijo

Titre II: Le label biofrôce

Article 201: Le label biofrôce est un label qui récompense la production de produits biologiques en Frôce par des agriculteurs ayant déclaré produire des produits biologiques.

Article 202: Le label biofrôce devra être signalé sur chaque emballage par une vignette verte foncée.

Article 203: Le label biofrôce est attribué par les organismes suivants: Certifications et Contrôles de l'agriculture frôceuse, Bureau fédéral de l'alimentation, Qualité Frôce, CertiTransalpie, TropicAntsiranana, LoveLégumesSeptimanie, CataFruits&Légumes, TyrsénieGreenLabel et NorijAgriculture.

Article 204: Le retrait du label peut s'effectuer par les organismes sus-cités.

Article 205: Les critères pour prétendre au label biofrôce sont les suivants:
-Produire des produits biologiques
-Produire en Frôce
-Produire sur une parcelle n'ayant reçu aucun produit phytosanitaire depuis au moins 5 ans
-Avoir recours à l'irrigation raisonnée dans le respect de la nature
-Soumettre des produits qui sont conformes aux normes de taille et d'aspect général

Fait à Aspen le XXX
Julien Citron, Ministre du Budget Fédéral et de la Politique Monétaire

Les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je vous demande donc de respecter ce point, sous peine de sanction.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Le débat pourra être prolongé de 24h, si je l'estime nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Monsieur Julien Citron, Ministre du Budget Fédéral et de la Politique Monétaire, à venir présenter son argumentaire.

[Julien Citron]

Le ministre s'exprimait en visio-conférence depuis Farellia.

Mesdames et messieurs les députés,

Ce texte s'inscrit dans la continuité de mon prédécesseur qui avait supprimé le label made in Frôce. Le choix politique qui a été fait par le gouvernement n'est pas de rétablir ce label qui était somme toute assez cosmétique, mais d'introduire une nouvelle manière d'étiqueter les produits alimentaires. L'idée générale est la promotion de la transparence entre les producteurs et les consommateurs. Chaque produit alimentaire devra être assorti de ses modalités de production et un système de pastille viendra indiquer au consommateur la province d'origine.
Le second point est la création du label BioFrôce. Le marché bio est en pleine expansion aujourd'hui et la principale motivation des clients c'est la qualité. La mise en place de ce label viendra donc sanctionner des critères purement qualitatifs. Les producteurs de denrées biologiques seront alors mis en concurrence sur la qualité de leurs produits et non plus sur la quantité. Manger sain est une véritable problématique qu'il faut traiter et avec ce label nous y contribuons.
Je vous remercie.

[Eduardo Belfort]

Les députés libéraux-conservateurs, excédés par l'attitude du ministre, qui s'exprimait via visioconférence depuis Farellia et ce malgré les signes d'apaisement du nouveau maire PLC d'Aspen, le sifflèrent copieusement lors de sa prise de parole, rendant ainsi sa déclaration inaudible.

[Olivier Brimont]

Impartial, Olivier demanda :

- Monsieur Belfort, je vous demanderais de faire preuve d'autorité au sein de votre groupe et de respecter les temps de parole et l'audibilité de chacun. Si vous tenez à exprimer un désaccord autrement que par une série d'onomatopées, il vous suffit de le faire avec des mots et des phrases construits. Je vous remercie.

[Eduardo Belfort]

Eduardo eu un sourire en coin, se leva et approcha le micro en face de lui.

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,

Je suis moi même partie prenante à cette réaction spontanée, je n'ai donc pas à faire preuve d'autorité au sein de mon groupe. Enfin, je tiens à vous assurer que nous respecterons les temps de parole et l'audibilité de chacun lorsque nos adversaires politiques, à commencer par Monsieur Citron, cesseront leur enfantillage et viendront se présenter devant cette Assemblée, l'Assemblée du Peuple, afin de défendre avec courage leur texte, plutôt que de rester planquer à plus de 800 kilomètres d'ici, tel un réfugié politique, alors que la municipalité aspinoise consent à apaiser la situation politique.

Je vous remercie.

Ovation des députés libéraux-conservateurs.

[Elias Zimmerman]

Applaudissements d'une large majorité des députés démocrates.

[Julien Citron]

Julien avait assisté à la scène et était excédé.

Bien, puisque le PLC est incapable de respecter le temps de parole de chacun, de prendre part à un débat sincère sans tomber dans l'invective, je vous laisse débattre entre vous, j'ai mieux à faire. Les députés de la majorité savent à quoi s'en tenir par rapport à ce projet et bien mieux que ceux de l'opposition. Je vous souhaite une bonne journée.

L'écran s'éteignit.

[Eduardo Belfort]

Les députés libéraux-conservateurs sifflèrent de nouveau le ministre puis scandèrent en coeur "Citron Démission".

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Monsieur le Ministre,
Chers collègues députés,

Le MPD soutiendra ce projet de label Biofrôce qui va dans le sens des agriculteurs et éleveurs frôceux, dont une très large part déjà exerce selon les normes du biologique. Nous y voyons aussi un intérêt évident en matière de promotion du savoir-faire local.

Cependant, nous proposons quelques ajustements à l’article 205 qui manque selon nous de précisions :

- Il existe malheureusement des escrocs qui ne respectent pas toutes les règles du bio et se permettent de procéder à des transformations des produits cultivés, notamment à partir de produits importés de l’étranger. Il s’agit d’un contournement régulier aux cahiers des charges du bio qui pénalise les agriculteurs qui font preuve d’éthique. Je propose donc que les transformations soient ouvertement interdites dans le cadre du label Biofrôce.

- Je pense que le conditionnement des productions du bio aux normes habituelles en matière de taille et d’aspect est une mauvaise idée. Les produits issus du bio, puisqu’ils ne font pas appel aux conservateurs et autres agents chimiques, ne peuvent arborer une esthétique parfaite. Les pertes liées à ce seul critère discriminant représentent plusieurs centaines de tonnes pour les agriculteurs, obligés soit de jeter, soit de brader les productions concernés, par exemple par le biais des « légumes moches » en conserve pour les productions légumières. Selon moi, un produit qui respecte le cahier des charges du label et qui est difforme devrait être consommé malgré tout, sans pénalité. Je propose donc la suppression de ce critère discriminant.

- Enfin, il faut savoir qu’il existe des parcelles dites « mixtes », autrement dit mélangeant des produits bio et non bio. Un contresens à mon sens, qui pénalise l’industrie agricole tant en matière d’image que de qualité produit. Je propose donc son interdiction dans le cadre du label Biofrôce.

Voici une proposition d’amendement condensant mes différentes remarques :

Proposition d'amendement n°1 - MPD

L'article 205 ci-après :

Article 205:
Les critères pour prétendre au label biofrôce sont les suivants:
- Produire des produits biologiques
- Produire en Frôce
- Produire sur une parcelle n'ayant reçu aucun produit phytosanitaire depuis au moins 5 ans
- Avoir recours à l'irrigation raisonnée dans le respect de la nature
- Soumettre des produits qui sont conformes aux normes de taille et d'aspect général

Est ainsi modifié :

Pour prétendre à l’obtention du label biofrôce, tout produit doit respecter le cahier des charges suivant :

- Respecter les cahiers des charges de l’agriculture biologique en vigueur
- Être cultivé/élevé et produit en Frôce
- Ne pas faire l’objet d’une transformation quelle que soit sa nature
- Irrigué de manière raisonnée dans le respect de la nature
- Produit sur une parcelle n'ayant reçu aucun produit phytosanitaire depuis au moins 5 ans
- Produit sur une parcelle ne faisant pas l’objet d’une culture mixte bio/non bio

En vous remerciant,

[Julien Citron]

Les huissiers de l'Assemblée vinrent notifier à la députée que le gouvernement soutiendrait l'amendement.