[SESSION 6] Projet de loi fédérale portant création du groupe LiqBot

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale portant à fondation du groupe LiqBot, soumis par le Gouvernement Fédéral :

[centrer]Projet de loi fédérale portant à fondation du groupe LiqBot[/centrer]

Titre I - Du groupe LiqBot

Article 101 :
Le groupe LiqBot est une entreprise publique sous contrôle et possession étatique exclusifs.

Article 102 :
Les établissements du groupe LiqBot font commerce d'alcool, de tabac et de cannabis.

Article 103 :
Les salariés du groupe LiqBot recevront tous une formation obligatoire sur les effets des produits vendus afin de remplir une obligation de conseil envers leur clientèle.

Titre II - Expansion du groupe LiqBot

Article 201 :
Le groupe LiqBot pourra se porter acquéreur de commerces existants ou en créer de nouveaux. En cas d'acquisition, l'ensemble des employés actuels se verront proposer de suivre la formation obligatoire pour poursuivre leur travail au sein du groupe LiqBot.

Article 202 :
Le groupe LiqBot bénéficie de l'investissement annuel suivant pour couvrir au plus vite la majorité du territoire :
1,3 milliard de plz pour l'année 90
500 millions de plz pour les années 91, 92 et 93
400 millions de plz pour les années 94, 95 et 96
300 millions de plz pour les années 97 et 98
200 millions de plz pour les années 99 et 100
Cet investissement sera pris sur le budget investissement de l'Etat fédéral.

Article 203 :
De plus, le groupe LiqBot aura le devoir de réinvestir ses bénéfices jusqu'à ce que la couverture du territoire soit d'au moins 96 % de la superficie et 99 % de la population.

Titre III - Monopole

Article 301 :
Le groupe LiqBot a monopole du commerce d'alcool, de tabac et de cannabis dans les villes suffisamment couvertes. Les critères de suffisance de la couverture seront édictés par décret du ministère de la santé.

Article 302 :
Sont exemptés de ce monopole les alcools de catégorie 0 et 1 ainsi que les cannabis de catégorie A

Article 303 :
Sont exemptés de ce monopole, les bars et restaurants ainsi que les commerces strictement spécialisés déjà implantés.
Les bars et restaurants ne pourront cependant servir que des alcools de catégorie 0 à 5.

Article 304 :
Les buralistes implantés dans une zone de monopole bénéficieront d'une dérogation de 10 ans à compter de la date de couverture ainsi que d'une indemnisation au titre du rachat de leur licence de revente de tabac.

Titre IV - Obligations des établissements LiqBot

Article 401 :
L'accès aux établissements LiqBot est strictement réservé aux personnes majeures.

Article 402 :
Les établissements LiqBot ont interdiction d'exercer une quelconque forme de favoritisme envers un produit.

Article 403 :
Les établissements LiqBot ont l'obligation de vendre leurs produits au détail. De plus, toute promotion sur la quantité est prohibée.

Article 404 :
Les tarifs des établissements LiqBot sont fixés comme suit :
Coût de revient + Marge exigée par le producteur + Taxes locales et fédérales multiplié par 1,3.

Article 405 :
La livraison à domicile est interdite sauf pour les clients invalides ou habitant à plus de 2,5 kilomètres de l'établissement LiqBot le plus proche. La facturation de la livraison sera laissée à l'appréciation de l'établissement.

Article 406 :
Les établissements LiqBot ont le devoir de procéder à l'étiquetage de chaque produit en indiquant l'ensemble de ses composantes nocives.

Les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je vous demande donc de respecter ce point, sous peine de sanction.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Le débat pourra être prolongé de 24h, si je l'estime nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc... (constatant que le texte n'était pas signé, Olivier souffla d'agacement et s'adressa à la Chancelière Suprême).

Madame la Chancelière Suprême, est-ce qu'il vous serait possible de bien vérifier que les textes que vous soumettez soit signés, s'il vous plait ? Merci.
Je vous laisse désigner et annoncer la personne qui défendra ce projet.

[Alessandra Ansaldi]

Ahem, à force de changer de ministre de la santé, fallait que ça arrive.

Je défendrai ce texte moi même, j'envoie mon assistant chercher la page présentant les signatures nécessaires.

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Les objectifs de ce monopole étatique sur l'alcool, le tabac et le cannabis sont les suivants :

- Maximiser les rentrées financières pour compenser au mieux le coût pour la sécurité sociale
- Vérifier plus intensément la qualité des produits et la présence d'addictifs non-nécessaires
- Uniformiser la pratique de contrôles d'âge pour préserver les mineurs
- Mise à disposition d'interlocuteurs spécialisés et dument formés aux risques dans les magasins.

Pour ceci, je me suis basée sur le modèle nordique et plus particulièrement sur le fonctionnement de Systembolaget en Suède.

J'ai bien sur pris soin à ne pas spolier les commerces spécialisés existants, il s'agit avant tout de cibler la grande distribution où les ventes de produits nocifs se font avec un niveau d'implication et de contrôle bien trop bas.

Je suis bien sûr à l'écoute de toutes vos questions.

Et comme annoncé, voici la page présentant les seings et les contreseings nécessaires, monsieur le Président de l'Assemblée.

Code : Tout sélectionner

[i][droite]Fait à Aspen,
Le xx de l'an 90,

Romane Macé, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Julien Citron, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar[/droite][/i]

[Aritz Alves Alarcón]

Madame la Chancelière,
Chers Ministres et Députés,

Une petite question, connaissez-vous le phénomène de « route de la soif », qui amène de nombreux Suédois à se rendre en Allemagne ou dans d’autres pays du nord de l’Europe afin d’acquérir de fortes quantités d’alcool ? J’ai toujours été dubitatif sur les modèles scandinaves qu'une certaine catégorie de la gauche érige exagérément en exemples, et sur ce sujet notamment j’ai de fortes raisons d’émettre des réserves en ce qui concerne le monopole sur l’alcool.

En plus de porter atteinte au marché libre et dans un même temps aux libertés individuelles, ce projet représente une injustice pour les commerçants et risque de générer une fuite économique qui profitera à nos voisins essentiellement. On peut comprendre aisément les raisons qui peuvent pousser l’État à monopoliser les marchés du cannabis et du tabac, mais pour l’alcool c’est une mauvaise idée. Qu’on arrête donc un peu avec cette volonté gargantuesque de tout contrôler, de tout monopoliser.

Ce projet passera l’épreuve du vote, bien évidemment, comme tout projet issu de la majorité. Je ne doute pas que si vous proposiez le monopole d’État sur les vaches de pâtures, ce dernier serait quand-même voté… Mais je tiens à vous faire savoir qu’à titre personnel, je voterai contre et encouragerai mes collègues députés à faire de même.

Je vous remercie.

[Alessandra Ansaldi]

Monsieur le député Alves Alarcón,

C'est précisément parce que nous connaissons ce phénomène que nous avons décidé de laisser les commerces spécialisés existants perdurer et que nous refusons que cette mesure soit accompagnée d'une augmentation de taxes. L'essentiel est de se garantir de la qualité des informateurs, de renforcer les contrôles sur la qualité des contenus et l'âge des clients et de limiter les promotions favorisant l'addiction.

Nous pensons que l'augmentation du rôle de l'Etat dans ce domaine est le meilleur moyen de moraliser ce commerce.

[Aritz Alves Alarcón]

Madame la Chancelière,

Je n’ai pas la même perception de la prévention que vous. Le rôle de l’État devrait être celui de mieux informer les citoyens sur les dangers liés à la consommation d’alcool en quantité, pas d’incarner une posture paternaliste. Les individus doivent être libres d’outrepasser les avertissements s’ils le souhaitent, du moment qu’ils sont bien informés. Le principe, c’est que chacun est propriétaire de son corps. Si l’État devait intervenir et faire preuve d’autorité, ce devrait être exclusivement quand cette liberté de consommer porte atteinte à autrui, par exemple sur les routes. Je crois en un rôle purement utilitaire de l’État et rien d’autre.

Et j’ajouterai que la promotion revêt une accessibilité populaire. L’alcool n’est plus un produit que tout le monde peut s’offrir quand il est de qualité. Les promotions jouent un rôle important dans le budget des ménages populaires, donc en les limitant, vous empêchez également les pauvres de se procurer des produits d’une qualité acceptable… En les forçant de facto à se rediriger vers des produits de mauvaise qualité ou pire, vers la contrebande.

Et enfin, il peut paraître de bonté d’autoriser les commerçants spécialisés existants de poursuivre leur activité, mais avec une concurrence déloyale opérée par l’État par le biais de LiqBot, ceux-ci mettront la clé sous la porte un par un.

Je vous remercie.

[Aaron Reichman]

Le débat est terminé et la séance est levée.

Le vote sera ouvert sous peu.