[SESSION 5] Modification constitutionnelle (Rejetée)

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Victor Karlsson-Marshall
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Re: [SESSION 5] Modification constitutionnelle

Message par Victor Karlsson-Marshall »

UPP :
35 Pour


Père, Époux, Chancelier Suprême, Citoyen.
Co-président-fondateur de The European LGBT Foundation


4ème Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar (92-94)
2ème Gouverneur de Catalogne (90-92)
3ème Président de l'Assemblée Fédérale (91-92)
2ème Vice-Chancelier de la Fédération (89-90)
Ancien Maire de Pastelac
Prince dans une dimension parallèle
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Eric Valmont
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Re: [SESSION 5] Modification constitutionnelle

Message par Eric Valmont »

RPL :

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Julia Blum
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Re: [SESSION 5] Modification constitutionnelle

Message par Julia Blum »

RPL :

11 Contre
Julia Blum

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Olivier Brimont
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Re: [SESSION 5] Modification constitutionnelle

Message par Olivier Brimont »

Mesdames, Messieurs,

Le vote est terminé.

Le votes de Mme Blum n'a pas été comptabilisé car hors délais.

Voici les résultats :

LE! : 90 POUR
UPP : 35 POUR
LD : 33 CONTRE
CUL : 32 CONTRE
MPD : 29 CONTRE
MESS : 10 POUR / 10 BLANCS / 8 CONTRE
MARR : 23 POUR
ADF-H : 21 CONTRE
PLC : 16 CONTRE
T&S : 15 ABSTENTION
OLP : 15 ABSTENTION
ARP-C : 11 ABSTENTION
RPL : 11 CONTRE


Résultat final :

- POUR : 158 voix
- CONTRE : 150 voix
- BLANCS : 10 voix

Une révision constitutionnelle nécessitant de recueillir les 2/3 des votes pour être adopté, ce qui porte le seuil minimum à 212 voix.

Par conséquent, compte tenu du fait que nous sommes loin de ce seuil mininmum, le texte est rejeté.

La séance est levée.
Verrouillé