LE! :
90 Pour
[SESSION 5] Projet de loi fédérale de lutte contre l'évasion fiscale (Adopté)
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Alessandra Ansaldi
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Eric Valmont
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Amandine Smith
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Re: [SESSION 5] Projet de loi fédérale de lutte contre l'évasion fiscale
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"On n'est jamais heureux que dans le bonheur qu'on donne. Donner, c'est recevoir." Abbé Pierre
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Julia Blum
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Olivier Brimont
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Re: [SESSION 5] Projet de loi fédérale de lutte contre l'évasion fiscale
Mesdames, Messieurs,
Le vote est terminé.
Les votes de Mme Smith et Mme Blum n'ont pas été comptabilisés car hors délais.
Voici les résultats :
LE! : 90 POUR
UPP : 35 POUR
LD : 33 CONTRE
CUL : 29 BLANCS / 3 CONTRE
MPD : 29 CONTRE
MESS : 28 POUR
MARR : 23 POUR
ADF-H : 21 BLANCS
PLC : 16 CONTRE
T&S : 15 ABSTENTION
OLP : 15 ABSTENTION
ARP-C : 11 ABSTENTION
RPL : 11 CONTRE
Résultat final :
- POUR : 176 voix
- CONTRE : 81 voix
- BLANCS : 50 voix
Le texte est adopté.
La séance est levée.
Le vote est terminé.
Les votes de Mme Smith et Mme Blum n'ont pas été comptabilisés car hors délais.
Voici les résultats :
LE! : 90 POUR
UPP : 35 POUR
LD : 33 CONTRE
CUL : 29 BLANCS / 3 CONTRE
MPD : 29 CONTRE
MESS : 28 POUR
MARR : 23 POUR
ADF-H : 21 BLANCS
PLC : 16 CONTRE
T&S : 15 ABSTENTION
OLP : 15 ABSTENTION
ARP-C : 11 ABSTENTION
RPL : 11 CONTRE
Résultat final :
- POUR : 176 voix
- CONTRE : 81 voix
- BLANCS : 50 voix
Le texte est adopté.
La séance est levée.